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Gérer vos opérations de travaux

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FICHE
3051

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Mise à jour 26 mars 2024 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur la notation du critère prix.

FICHE
3101

Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
Mise à jour 26 mars 2024 #Exécution technique du marché  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23MA00261 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 novembre 2023 concernant les conditions d’indemnisation de l’entrepreneur en cas de modification du programme.

FICHE
3120

Répartir les prestations entre entreprises
Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux  #Allotissement  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (autorisation des offres variables pour les marchés passés par les entités adjudicatrices).

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur la notation du critère prix.

FICHE
3136

Passer un appel d’offres restreint
Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a fait l’objet d’un ajustement.

FICHE
3146

Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur la notation du critère prix.

FICHE
3148

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
Mise à jour 26 mars 2024 #Sous-traitant  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 465913 en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction avec la vente ou la fourniture dans le cadre de la sous-traitance.

FICHE
3184

Faire face à un accident sur le chantier
Mise à jour 26 mars 2024 #Chantier  #Accident de travail  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus
Mise à jour 26 mars 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT2908 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 novembre 2023 concernant l’obtention du paiement.

FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 26 mars 2024 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT2908 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 novembre 2023 concernant l’obtention du paiement.

FICHE
3211

Réviser le prix
Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux  #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la réponse ministérielle en date du 9 janvier 2024 concernant la révision des prix.

FICHE
3212

Actualiser le prix
Mise à jour 26 mars 2024 #Marché de travaux  #Actualisation du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01954 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 novembre 2023 concernant la date d’établissement du prix initial.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation
Mise à jour 26 mars 2024 #Procédures contentieuses  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA02281 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 1er décembre 2023 concernant le dépassement du délai de 9 mois dont dispose le CCRA.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation
Mise à jour 26 mars 2024 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21DA02281 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 1er décembre 2023 concernant le dépassement du délai de 9 mois dont dispose le CCRA.

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Mise à jour 26 mars 2024 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY01088 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 13 novembre 2023 concernant la garantie décennale.

FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
Mise à jour 26 mars 2024 #Loi et réglementation  #Passation du marché  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (autorisation des offres variables pour les marchés passés par les entités adjudicatrices).

FICHE
12623

Publier les données essentielles du marché
Mise à jour 26 mars 2024 #Dématérialisation des marchés publics  #Publicité des marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
Ajout d’une référence juridique.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Mise à jour 26 févr. 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n°469071 en date du 17 octobre 2023 concernant le refus motivé d’une demande de paiement direct du sous-traitant par le titulaire qui s’impose au maître d’ouvrage.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché
Mise à jour 26 févr. 2024 #Attribution du marché au candidat  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n°474464 en date du 26 octobre 2023 concernant les certificats sociaux et fiscaux que le candidat doit produire.

FICHE
3202

Calculer le forfait provisoire de rémunération
Mise à jour 26 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché  #Choix du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard des fiches techniques de la DAJ sur le prix dans le CCAG MOE et de la fiche sur les engagements du maître d’œuvre et les modalités de contrôle.

FICHE
11190

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
Mise à jour 26 févr. 2024 #Recevabilité des candidats  #Redressement judiciaire des candidats  #Sous-traitant  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publications et certifications d’information en matière de durabilité et les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Ce qui constitue un nouveau motif d’exclusion.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 468867 en date du 28 novembre 2023 concernant la définition de la chance sérieuse d’obtenir le contrat du candidat irrégulièrement évincé.

FICHE
3180

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Mise à jour 26 févr. 2024 #Contrôle du marché public  #Clause d'insertion sociale  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » de l’OECP, mis à jour en novembre 2023.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 26 févr. 2024 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 469673 en date du 9 novembre 2023 concernant la notification au titulaire du marché d’un décompte général : celle-ci peut faire obstacle à l’acquisition d’un DGD tacite à l’initiative du titulaire dans les conditions prévues par le CCAG Travaux.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus
Mise à jour 26 févr. 2024 #Droit à l'information  #Information des candidats non retenus  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 468867 en date du 28 novembre 2023 concernant la définition de la chance sérieuse d’obtenir le contrat du candidat irrégulièrement évincé.

FICHE
3127

Insérer une clause sociale
Mise à jour 26 févr. 2024 #Clause d'insertion sociale  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » de l’OECP, mis à jour en novembre 2023.

FICHE
3146

Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
Mise à jour 26 févr. 2024 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie d’une nouvelle partie sur l’appréciation et l’élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée
Mise à jour 26 févr. 2024 #Marché de travaux  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21BX03577 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 novembre 2023, lequel rappelle que la négociation engagée avec seulement certains des candidats doit respecter le principe d’égalité de traitement.

FICHE
0145

Comment motiver le rejet d’une offre ?
Mise à jour 26 févr. 2024 #Information des candidats non retenus  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de plusieurs arrêts de jurisprudence récents concernant la motivation du rejet en raison de la remise d’une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Mise à jour 26 févr. 2024 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE02029 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 9 novembre 2023 concernant l’application d’une clause de révision de prix, prévue initialement par l’accord-cadre, qui peut trouver à s’appliquer lors de l’exécution d’un marché subséquent.