Gérer vos opérations de travaux

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise.

Le recours à un sous-traitant, dans le cadre d’un appel d’offres, peut notamment être un moyen pour un candidat de s’adjoindre des compétences qu’il n’a pas mais qui sont nécessaires à l’exécution du marché. La sous-traitance est alors une alternative au groupement momentané d’entreprises.

Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, avec lequel pourtant il n’a aucune relation contractuelle directe, et qu’il n’a pas lui-même choisi pour exécuter ces prestations. Il se devra donc d’être particulièrement vigilant, tout en préservant le droit de l’entreprise de sous-traiter.