Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

La structure du règlement est fixée par le Code de l’urbanisme à l’article A. 123-2. Il propose une présentation type déclinée en trois titres :

• Les dispositions générales (titre I), composées de 4 articles qui précisent le champ d’application territorial du plan, la portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols, la division du territoire en zone et les adaptations mineures.
• Les dispositions applicables aux zones urbaines (titre II) et les dispositions applicables aux zones naturelles (titre III), sont composées de 14 articles répartis en 3 sections : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ; condition de l’occupation du sol ; possibilité maximale d’occupation des sols.

La structure type du règlement prévue par le législateur a pour objet d’orienter et d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de ce document particulier. Toutefois, son contenu est libre et l’autorité compétente pourra, s’il y a lieu, se limiter dans les dispositions applicables aux diverses zones, à l’application des seuls articles obligatoires, à savoir :

• l’article 6 qui concerne l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
• l’article 7 qui concerne l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Bien que les autres articles du règlement soient facultatifs, dans la pratique ils sont largement utilisés car leur absence ne permettrait pas au PLU de s’opposer à un projet de construction qui ne conviendrait pas en dehors des normes supérieures ou des articles d’ordre public du règlement national.