Les contractuels

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

Nous sommes désolés, mais ce produit n'est plus en vente, si vous êtes intéressé par cette thématique, contactez-nous

Faire une recherche dans cette publication :

Licenciement

Plusieurs motifs peuvent conduire au licenciement d'un agent contractuel. La décision de licenciement doit être justifiée et respecter la procédure. Dans certains cas, l'administration devra verser une indemnité à l'agent qu'elle a licencié.

Possibilité de licencier un agent contractuel

En dehors d'un cas d'interdiction de licencier lié, au sens large, à la maternité (cf. Chap. 3/1), plusieurs motifs peuvent justifier le recours par l'administration au licenciement d'un agent contractuel (cf. Chap. 3/2). Dans tous les cas, la décision de licenciement devra être justifiée et respecter des délais (cf. Chap. 3/3) et elle emportera des conséquences financières, le versement d'une indemnité de licenciement (cf. Chap. 3/4).

1 - Interdiction de licencier liée à la maternité, à la paternité ou à l’adoption

I - Source de l’interdiction

Du principe général du droit au texte

En vertu d’un principe général du droit, aucun licenciement ne peut être prononcé à l’encontre d’une femme enceinte ( CE Ass., 8 juin 1973, dame Peynet, req. n° 80.232, Rec. Lebon, p. 406  ; CE, 25 janvier 1993, Mme Joncourt, req. n° 106830 ). Ce principe est par ailleurs expressément rappelé par les dispositions des trois décrets relatifs aux agents non titulaires des trois fonctions publiques. L’ article 49 du décret du 17 janvier 1986 , l’ ...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.