Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
L’État et les collectivités territoriales emploient différentes catégories d’agents qui ne sont pas couverts par les régimes spéciaux de retraite.
1 - Présentation des différents régimes de retraite
I - Catégories d’agents et régimes
Contrairement aux fonctionnaires qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), les agents non titulaires des collectivités territoriales et de l’État ne bénéficient pas d’un régime spécial de retraite : ils sont soumis au régime général de Sécurité sociale pour leur assurance vieillesse et leur retraite de base, et à celui de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire.
Agents ne relevant pas des régimes spéciaux
Les agents de l’État et des collectivités locales dont les prestations de vieillesse ne sont pas servies par les régimes spéciaux appartiennent à plusieurs catégories :
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agents non titulaires de l’État et des collectivités locales ;
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agents territoriaux titulaires à temps incomplet (moins de 28 heures par semaine ou, dans le cas de postes créés spécialement pour être occupés à temps incomplet, moins de 17 h 30 par semaine sur l’ensemble des postes de ce type occupés par l’intéressé, décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet) ;
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agents titulaires sans droit auprès des régimes spéciaux, c’est-à-dire le plus souvent agents ayant accompli moins de deux ans de services en qualité de titulaire et repris, avec effet rétroactif, par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime complémentaire des agents non titulaires ;
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collaborateurs occasionnels n’optant pas pour le régime des non-salariés sans pour autant être des salariés.
Dans chacun de ces cas, le risque vieillesse est d’abord couvert par deux régimes obligatoires fonctionnant tous deux selon le principe de la « répartition » : les charges (prestations versées aux retraités et ayants droit) de chaque année sont couvertes par les cotisations versées la même année au nom des actifs assurés.
Régime de base
Le premier de ces régimes est le « régime de base » ou « régime général » de la Sécurité sociale. Les droits dépendent de la durée d’assurance...
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