Quels sont les différents congés maladie dans la fonction publique territoriale ?
Contexte
Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie.
La nature et la durée des congés susceptibles d'être accordés varient selon le statut de l'agent (fonctionnaire titulaire ou stagiaire relevant du régime spécial de Sécurité sociale, fonctionnaire titulaire ou stagiaire non affilié à la CNRACL ou agent non titulaire) et le régime dont il dépend.
En pratique
On peut distinguer trois régimes de congés de maladie :
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celui des fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale ;
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celui des fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires non affiliés à la CNRACL et relevant du régime général de Sécurité sociale ;
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celui des agents non titulaires.
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Les congés maladie des fonctionnaires et des fonctionnaires stagiaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale (agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail est supérieur à 28 heures hebdomadaires)
Il existe trois congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d'un autre régime de congés.
Nature du congé
Conditions
Traitement
Congé de maladie ordinaire
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Relèvent de ce régime tous les cas qui ne peuvent donner lieu à un autre congé de maladie ;
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Peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs.
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3 mois à plein traitement (dont le 1er jour de carence) ;
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9 mois à demi-traitement ; 2/3 du traitement pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour d'arrêt.
Durée totale : 1 an.
Congé de longue maladie
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Accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée ;
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Peut...
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