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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie, en ce mois d’avril 2026, une étude intitulée « Les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités ». Dans ce 31e numéro de la collection Cap sur, l’Observatoire mesure la pression financière que représentent le maintien et le renouvellement du patrimoine porté par le bloc communal.
L’étude s’appuie sur un stock d’actifs théorique, obtenu en excluant les immobilisations entièrement amorties, et en revalorisant à prix actuel les immobilisations restantes. Cette approche permet de comparer les actifs entre collectivités, tout en conservant les spécificités liées à la nature et à l’évolution de leurs investissements, explique l’OFGL.
Un patrimoine communal conséquent
Le patrimoine communal, y compris Paris, représente deux tiers de l’actif du bloc communal hors syndicats, avec un total de 645 milliards d’euros en 2024 sur leurs budgets principaux et annexes, contre 310 milliards d’euros pour les groupements à fiscalité propre. « L’actif des communes se compose majoritairement de bâtiments et de voiries, tandis que le patrimoine intercommunal se distingue par une forte présence des budgets annexes, notamment dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des transports, traduisant une spécialisation technique plus marquée », souligne l’OFGL.
Rapporté à la population, le niveau d’actif des communes sur leurs budgets principaux et annexes, hors Paris, s’élève à 9 202 euros par habitant en moyenne. Ce niveau présente une relative homogénéité entre strates démographiques, malgré une forte dispersion au sein de chaque strate, indique l’étude. « Le poids du patrimoine apparaît cependant nettement plus élevé dans les toutes petites communes, traduisant une contrainte financière plus forte, tandis que les grandes communes présentent un niveau d’actif par habitant plus modéré, principalement du fait du transfert d’équipements vers l’intercommunalité. » En consolidant les actifs des communes et des groupements, le niveau d’équipement du bloc communal atteint 14 101 euros par habitant en valeur brute, a calculé l’OFGL.
La soutenabilité financière du renouvellement du patrimoine
Selon l’étude, chaque année, environ 4,1 % du stock d’actifs des communes atteint sa fin de vie théorique ; le taux de vétusté moyen du patrimoine fin 2024, soit la part qui est amortie, est de 44,6 %. Cette usure dépend, notamment, de la composition du parc : les petites communes, plus dotées en infrastructures de longue durée de vie, renouvellent moins fréquemment leur patrimoine, tandis que les grandes communes disposent d’équipements plus diversifiés et, en moyenne, plus récents, du fait d’un ajustement plus régulier de leur offre aux besoins émergents, constate l’OFGL.
La question du financement du renouvellement du patrimoine s’avère donc « déterminante », insiste l’Observatoire. Le délai de renouvellement patrimonial, qui mesure le nombre théorique d’années nécessaires pour reconstituer le stock d’actifs par la seule épargne brute, s’élève à 35,4 ans pour les communes, soit un niveau nettement supérieur à la durée de vie moyenne des actifs (24,6 ans). « Cela signifie que l’autofinancement ne permet pas, à lui seul, d’assurer le renouvellement du patrimoine dans des conditions soutenables, en particulier pour les petites communes, commente l’OFGL. Dans ce contexte, le financement repose sur un équilibre entre épargne, subventions reçues et recours à l’emprunt. »
Les groupements à fiscalité propre présentent une situation d’apparence plus favorable, avec une capacité d’autofinancement supérieure pour le renouvellement de leur patrimoine, poursuit l’étude. Le délai de renouvellement des intercommunalités (22,9 ans) est proche de la durée de vie moyenne de leurs actifs (23,7 ans), ce qui traduit une meilleure soutenabilité théorique.
Enfin, la mise en regard du patrimoine et de la dette montre que le niveau d’endettement reste modéré au regard du volume d’actifs détenus, conclut l’OFGL. Pour les communes, la dette représente, en moyenne, 12 % du stock d’actifs et environ 21 % pour les groupements. Ce ratio, plus élevé dans les territoires urbains, traduit un recours plus fréquent à l’emprunt pour financer leurs équipements, tandis que les petites collectivités privilégient davantage l’autofinancement et les subventions reçues.
