Les dépenses des communes sont au même niveau qu’en début de mandat, selon la DGCL

Publié le 30 septembre 2019 à 9h00 - par

Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu’en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre. En revanche, celles des intercommunalités ont progressé de 16 %. Décryptage.

Les dépenses des communes sont au même niveau qu'en début de mandat, selon la DGCL

En 2019, les dépenses de fonctionnement du bloc communal (cf. encadré) ont augmenté de 1,1 %, soit une légère augmentation par rapport à 2018 (0,3 %), peut-on lire dans le Bulletin d’information statistique (Bis) de septembre de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Dans le détail, les dépenses de fonctionnement des groupements à fiscalité propre ont crû davantage (1,9 %) que celles des communes (0,8 %). Qu’il s’agisse des frais de personnel, des achats et charges externes ou des subventions versées, les dépenses des plus grandes collectivités évoluent moins rapidement. Par ailleurs, les dépenses des communes progressent également moins vite que celles des groupements. « Par rapport à leur situation au début du mandat, les dépenses de fonctionnement des communes en 2019 resteraient au même niveau qu’en 2014 », précise la DGCL, qui ajoute que « l’augmentation de celles des groupements serait de 16 % ».

Les objectifs des achats et des charges externes enregistrés dans les budgets principaux évoluent peu d’une année sur l’autre. Depuis le début du mandat, les communes et leurs groupements ont orienté leurs achats de matériels et services un peu plus vers le secteur scolaire (en lien avec la réforme des rythmes scolaires) et vers la sécurité ; un peu moins vers l’environnement (déchets, assainissement des eaux, espaces verts). Pour leur part, les EPCI ont légèrement augmenté leurs dépenses en faveur de la culture, du sport et de la jeunesse. De nombreux achats ont été effectués par les budgets annexes, qui sont plus spécialisés (près de 65 % de leurs achats et charge externes), et par les syndicats où les fonctions environnementales sont prioritaires et en hausse depuis 2014. Ainsi, 7 milliards d’euros d’achats ont été réalisés par les budgets principaux des EPCI et 16 milliards d’euros par ceux des communes, tandis que près de 8 milliards d’euros proviennent des budgets annexes des communes et groupements et 6 milliards d’euros des syndicats

Les subventions versées par les communes subissent une baisse importante depuis 2014 ; elles sont de plus en plus orientées vers le secteur social, en raison des subventions aux CCAS qui restent presque stables. À l’inverse, celles des groupements sont en hausse depuis le début du mandat. Elles se concentrent dans l’environnement et s’orientent de plus en plus vers les actions économiques. En revanche, la voirie et les transports sont souvent pris en charge par les syndicats. La photographie n’est pas la même pour les petits groupements qui accordent davantage de place à l’environnement, à la santé, à la jeunesse et aux sports, que pour les plus grands qui interviennent plutôt dans les transports et l’action économique.

Les dépenses de personnel du secteur communal ont moins augmenté en 2018 (0,9 %) qu’en 2017 (3,2 %), une accélération en grande partie imputable à la revalorisation du point d’indice. Depuis le début du mandat, elles ont augmenté moins vite dans les grandes collectivités : plus de 40 % pour les communautés de communes, soit environ 8 % par an.

Marie Gasnier

La DGCL a procédé à une estimation en fonction des budgets primitifs (principaux) votés en début d’année, sur un échantillon de collectivités suffisamment grand pour produire des résultats fiables : toutes les communes de plus de 100 000 habitants, plus de 90 % de celles entre 1 000 et 100 000 habitants, et 85 % de celles de moins de 1 000 habitants.


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