Comment l'impôt sur le revenu est-il calculé sur les indemnités perçues par les élus ?
Contexte
Les élus locaux peuvent percevoir des salaires, que l'on appelle « indemnités de fonction ». Ces indemnités versées par les collectivités sont, comme n'importe quel autre revenu, soumises à l'imposition sur les revenus. Leur imposition est particulière puisqu'elles ont font l'objet d'une retenue à la source, libératoire de l'impôt sur le revenu.
Les indemnités perçues par les élus locaux sont-elles imposables ?
En pratique
Le régime de la retenue à la source est le régime de droit commun. Toutefois, l'élu peut opter pour l'imposition de ses indemnités à l'impôt sur les revenus, comme n'importe quel salarié. Mais, dès lors que l'élu ne souhaite pas déclarer le montant de ses indemnités comme tout autre revenu, il doit opter pour la retenue à la source, c'est-à-dire que le montant de l'impôt sera déduit avant le versement de l'indemnité.
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Montant de l'impôt
Avant de calculer le montant de l'impôt, il faut déterminer le montant net imposable de l'indemnité. Il y deux manières de déterminer le montant net imposable de l'indemnité :
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Première façon : Indemnité nette, à laquelle on rajoute la CSG non déductible et le 1 % solidarité.
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Deuxième façon : Indemnité brute, à laquelle on soustrait l'Ircantec et la CSG déductible.
Le calcul de l'impôt s'effectue avec la formule ci-dessous, en application du barème donné dans le tableau 1.
Impôt = ((R × T) − C)
Tableau n° 1 - Barème mensuel
Revenu imposable (R)
Taux (T)
Constante représentant les frais d'emploi (C)
De 0 à 497 €
0
0
De 497 à 991 €
0,055
27,34
De 991 à 2 202 €
0,14
111,57
De 2 202 à 5 903 €
0,3
463,89
Au-delà...
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