Les agents à temps non complet peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
Oui, les agents à temps non complet peuvent exercer des activités accessoires.
Cumul d'emplois publics
Les agents de droit public à temps non complet et les agents de droit privé dans le sens des articles 34 et 35 de la loi du 12 avril 2000 qui ont opté avant le 13 avril 2001 pour un contrat de droit public ou de droit privé à durée indéterminée (à savoir les personnels employés dans les services publics à caractère administratif dont les fonctions, du niveau de la catégorie C, concourent soit à l'entretien ou au gardiennage de services administratifs, soit au fonctionnement de services administratifs de restauration) peuvent cumuler un ou plusieurs emplois publics ne constituant pas un emploi public sous réserve que la totalité de leur temps de travail ne dépasse pas 115 % d'un temps plein.
Ils peuvent également cumuler un ou plusieurs emplois à temps non complet relevant des deux autres fonctions publiques.
Cumul d'un emploi public et d'un emploi privé
Ils peuvent enfin cumuler leur temps de travail avec une activité privée lucrative, sous réserve d'exercer une activité inférieure au mi-temps. L'exercice de cette activité privée ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Les agents doivent informer par écrit l'autorité territoriale, qui peut à tout moment s'opposer à l'exercice de leur activité privée dans le cas où elle contreviendrait à leurs obligations de fonctionnaire.
Information de l'administration
Dans les deux cas, ils doivent informer leurs employeurs publics.
L'article 61 de la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit la possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants ou les établissements publics de coopération intercommunale regroupant des communes de même strate démographique de faire appel au centre de gestion pour le recrutement d'agents à temps non complet de catégorie C, pour une durée cumulée au moins égale au quart de la durée légale de travail. Le centre de gestion peut ensuite mettre l'agent, avec son accord, à disposition d'employeurs privés pour le temps restant, dans le respect des règles de cumul.
La mise à disposition fait l'objet d'une convention qui prévoit le remboursement par le ou les employeurs privés au centre de gestion du salaire et des charges afférentes au prorata du temps passé à son ou à leur service.
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