Rémunération des agents non titulaires recrutés sur la base d’un contrat aidé de droit privé
Tous les contrats aidés font l’objet d’une rémunération de droit privé pour les agents non titulaires qui en bénéficient. Il s’agit de contrats spécifiques liés aux politiques d’insertion professionnelle et évoluant avec elle.
L’insertion professionnelle repose depuis 2009 sur le contrat d’apprentissage et le contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
1 - Présentation générale des contrats aidés
Réformes fréquentes
Les contrats aidés donnent lieu à de très fréquentes réformes.
Dans les chapitres qui suivent sont présentés l’ensemble des contrats d’insertion et de réinsertion susceptibles d’être conclus à ce jour par les collectivités territoriales : contrat unique d’insertion « version secteur non marchand » et contrat adultes-relais.
Enfin, une place spécifique est faite à l’apprentissage dans le secteur public, formation initiale sous la forme d’éducation alternée.
Contrat unique d’insertion
Depuis le 1er janvier 2010, est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).
Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (secteur public et associations).
Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Il donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’État ou le président du conseil général.
Contrat unique d’insertion dans les DOM
Le CUI est applicable dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis le 1er janvier 2011. Dans ces départements et collectivités, il prend la forme du CUI-CAE pour les employeurs du secteur non marchand (avec les aménagements prévus par les articles L. 5522-2 à L. 5522-2-3 et R. 5522-11-1 du Code du travail ) et du contrat d’accès...
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