Observation sociale et politique de la petite enfance

La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 invitait les conseils généraux à établir des schémas des établissements sociaux et médico-sociaux ; le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 confortait cette tendance en obligeant les CCAS à réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux. Une analyse de fond sur l’observation des besoins sociaux s’est donc développée, notamment dans le domaine de la petite enfance. La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a imprimé un mouvement décisif dans l’analyse des besoins en matière d’accueil de la petite enfance dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des différents contrats (contrat enfance, temps libres, puis enfance et jeunesse). Cette partie précise donc les enjeux d’une analyse des besoins.

Analyse des besoins sociaux

Paradoxalement, l'analyse des besoins sociaux relève d'une préoccupation relativement récente. De surcroît, elle a bien davantage été suscitée par la contrainte des textes que par une réelle prise de conscience des responsables locaux quant à sa pertinence.

C'est en effet à la fin des années 1980 que s'est développée, autour de la problématique du vieillissement, une réflexion de fond sur les finalités et les modalités de l'observation des besoins sociaux. La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a ainsi enjoint aux conseils généraux d'établir des « schémas des établissements sociaux et médico-sociaux ». Ces schémas devaient notamment permettre « d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population », de « dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante » et de « déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale, notamment en termes de création, transformation ou suppression d'établissements et services ».

Cette novation, qui a mobilisé nombre d'acteurs locaux autour des politiques en direction des personnes âgées et handicapées, a été à l'origine d'un débat beaucoup plus vaste sur les enjeux et les formes de l'observation, dont les uns et les autres ont peu à peu mesuré en quoi elle pouvait constituer un outil d'aide à la décision.

Plus récemment, un autre texte est venu conforter cette tendance : le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 a ainsi enjoint aux CCAS de procéder « annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ».

C'est dans cette mouvance que se...

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