Partie 6 - Manager et gérer le personnel
Chapitre 3 - Développer les compétences du personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance

6.3/1 - Le cadre réglementaire relatif à la formation professionnelle

Développer les compétences des différents professionnels est un atout non seulement pour les performances de l'équipe mais aussi pour permettre la reconnaissance et la valorisation du travail de chacun. Elle repose sur des pratiques réglementaires complétées par des pratiques quotidiennes de réflexion et de décision.

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

Organisée depuis 1971, la formation professionnelle continue s'est peu à peu inscrite comme une obligation et pour l'employeur et pour l'employé. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 sur la formation tout au long de la vie réaffirme les obligations de chacun et met en place des outils de suivi.

Loi HPST

Par ailleurs, depuis la loi dite HPST de 2009, les professionnels de santé doivent satisfaire au développement professionnel continu selon des modalités définies par la Haute Autorité de santé (HAS).

Ce que ces lois comprennent
  • Les dispositions du Code du travail en matière de formation professionnelle.

  • Comment élaborer un plan de formation pour le personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance, ce qu’il comprend.

  • Qui sont les bénéficiaires du droit individuel à formation (DIF), comment se déroule la formation et quel est le montant de l’allocation de formation.

  • En quoi consistent les périodes de professionnalisation.

  • Ce qu’est le contrat de professionnalisation et le public qu’il vise.

  • Comment analyser les besoins de formation d'une équipe.

6.3/1.1 - Les principes de la réglementation liée au droit du travail

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, renforcée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, modifie significativement les pratiques sociales en matière de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle.

Elle introduit plusieurs innovations dans le Code du travail :

  • le droit individuel à la formation (DIF) ;

  • le droit à l'orientation et à la qualification professionnelle ;

  • la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi, mais aussi des salariés ;

  • le partage entre temps de travail et temps de formation, notamment dans le cadre du plan...

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