Partie 3 - Organiser l'accueil individuel au domicile des assistants maternels
Chapitre 2 - L'accès à la profession d'assistant maternel

3.2/4 - L'information sur l'agrément

Le maire, les parents, les relais assistants maternels et les caisses d'allocations familiales reçoivent des informations sur les modifications relatives à l'agrément.

Information du maire

Le président du conseil général informe le maire de la commune de résidence de l'assistant maternel à la fois des modifications des conditions d'agrément et d'un éventuel changement de département de résidence. Cela lui permet d'appréhender de manière plus cohérente la politique d'accueil de la petite enfance sur son territoire.

Information des familles

Les familles peuvent se procurer la liste des assistants maternels agréés dans le département en s'adressant aux services départementaux ou municipaux. Cette liste doit favoriser le rapprochement de l'offre et de la demande. Auprès de l'assistante sociale ou de la puéricultrice de secteur, d'un relais assistants maternels ou bien d'une crèche familiale, la famille peut obtenir des renseignements sur les possibilités d'accueil d'un assistant maternel. Le site http://www.mon-enfant.fr recense l'ensemble des modes d'accueil, y compris les assistants maternels (ceux qui ont souhaité apparaître sur ce site, géré par les CAF et les MSA). Les parents sont informés par le président du conseil général de tout retrait, suspension ou modification d'agrément d'un assistant maternel qui garderait leur enfant.

Information des caisses d'allocations familiales

Le président du conseil général est tenu d'informer les organismes débiteurs, notamment auprès des caisses d'allocations familiales du retrait, de la suspension de l'agrément de l'assistant maternel ou de la modification de son contenu.

Information des relais assistants maternels et des autres services

La liste des assistants maternels est mise par le président du conseil général à la disposition des relais assistants maternels ainsi que des organismes et services désignés par la commission départementale d'accueil des jeunes enfants (CDAJE), des organisations syndicales et des associations professionnelles déclarées.

Sauf opposition des personnes concernées, cette liste comprend les adresses et numéros de téléphone des assistants maternels.

Développement des sites Internet

La Caisse nationale d'allocations familiales, les caisses d'allocations familiales et les conseils généraux développent, en partenariat, des sites Internet permettant de répertorier, sur chaque département, l'offre d'accueil (collective et individuelle) et si possible, leurs disponibilités. C'est notamment le cas du site www.mon-enfant.fr...

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