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Les micro-crèches : modalités de mise en œuvre et fonctionnement

Qu’est-ce qu’une micro-crèche ? Comment constituer le dossier de demande d’ouverture ? Combien d’enfants peuvent être accueillis ? Avec quel encadrement ? Comment assurer la sécurité des enfants accueillis ? Quelle place accorder aux parents ? Quels sont les aides possibles ? Vers qui se tourner pour être accompagné dans le projet ? Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a introduit la possibilité de créer des micro-crèches, à titre expérimental, mais l’imprécision de l’article nous amène à repositionner l’ensemble des éléments constitutifs à la mise en place d’une micro-crèche.

1 - Qu’est-ce qu’une micro-crèche ? À quels besoins répond-elle ? Quels sont les apports spécifiques ? Quels sont les avantages éducatifs ? Quels sont les risques ?

Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 a introduit la possibilité de créer des micro-crèches, à titre expérimental, mais l’imprécision de l’ article R. 2324-47 du Code de l’action sociale et des familles nous amène à repositionner l’ensemble des éléments constitutifs à la mise en place d’une micro-crèche.

Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?

Le décret du 20 février 2007 a introduit, dans son article R. 2324-47, la possibilité de créer un établissement à titre expérimental, appelé « micro-crèche ». C’est une structure pouvant accueillir des enfants de 0 à 6 ans, d’une capacité maximale de 9 places. C’est une organisation expérimentale, ce qui suppose la signature d’une convention avec les partenaires, une durée limitée de fonctionnement et une évaluation régulière du fonctionnement.

Quels sont les objectifs d’une micro-crèche ?

Deux objectifs sont poursuivis dans le développement des micro-crèches :

  • améliorer et diversifier l’offre d’accueil collective sur un territoire en proposant des réponses adaptées aux besoins des familles ;

  • s’inscrire dans une dynamique territoriale et être complémentaire aux autres modes d’accueil en proposant un accueil plus souple et de proximité.

En milieu rural, du fait souvent des faibles moyens financiers, les réponses...

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