Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 3 - Les relations entre le conseil général, les gestionnaires et les directeurs de structures d'accueil

2.3/3 - Le conseil général au quotidien : le suivi des structures d'accueil

Après la définition du projet et l'ouverture de la structure, les collaborations se poursuivent lors des visites de suivi. L'accompagnement régulier des acteurs de la petite enfance permet une amélioration de la qualité d'accueil des jeunes enfants. Au-delà du rôle de contrôle, le conseil général travaille en collaboration étroite avec les modes d'accueil de la petite enfance, acteurs de la prévention au quotidien. Une grille de suivi vous est proposée en fin de partie.

Quel type de suivi ?

Le guide pratique expliquant le dernier décret (20 février 2007), édité par le ministère, précise que le rôle du conseil général est d'assurer :

  • un contrôle de conformité (conformité de la structure par rapport à la réglementation, aux normes de sécurité, sanitaires et d'hygiène alimentaire, au contenu de l'autorisation ou de l'avis d'ouverture notamment) ;

  • un contrôle de la sécurité physique des locaux et de leur aménagement pour l'accueil des enfants ;

  • un contrôle au titre de la protection de l'enfance puisqu'il s'agit de vérifier que « la santé physique, mentale et l'éducation des enfants ne sont pas compromises ou menacées » ;

  • et enfin, un contrôle qualité (aspects éducatifs, analyse du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement, du projet social...).

Fréquence

Aucune règle n'indique la fréquence du suivi assuré par le conseil général. Dans l'idéal, il serait pertinent que chaque structure reçoive la visite d'un professionnel assurant les missions de PMI chaque année. Dans la réalité, vu l'extension du nombre de structures d'accueil ces dernières années, beaucoup de structures ne sont pas contrôlées régulièrement faute de moyens humains dans les conseils généraux. Pourtant, ce temps de rencontre, d'échange permet de pointer les difficultés éventuelles de fonctionnement, les aménagements à réaliser pour améliorer la sécurité des enfants, l'évolution du projet de l'établissement en fonction des besoins de la population... Beaucoup de directeurs d'établissement apprécient ces visites qui permettent de souligner les problèmes de sécurité éventuels afin que leur gestionnaire puisse être interpellé. Il est donc essentiel d'associer lors de ces visites le gestionnaire de la structure. Les élus peuvent également être concernés.

Mais l'irrégularité des suivis ne veut pas dire que les structures n'ont pas de contacts au quotidien avec les médecins ou infirmières puéricultrices de la PMI. Les structures d'accueil jouent un rôle essentiel dans la prévention. Les professionnels du conseil général font souvent appel au...

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