Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 3 - Les relations entre le conseil général, les gestionnaires et les directeurs de structures d'accueil

2.3/2 - Un accompagnement pour l'ouverture d'un mode d'accueil

L'ouverture est un moment crucial pour les porteurs de projet. Mais ce moment ne doit pas être déconnecté du travail en amont. L'anticipation est le maître mot. Il est essentiel que les partenaires institutionnels, et notamment le conseil général, soient associés au fur et à mesure du projet pour l'affiner, préciser les contraintes et attentes de chacun. Un exemple de grille d'ouverture est fourni en fin de partie.

Rôle du conseil général en amont

Le conseil général accompagne au fur et à mesure de la définition du projet, jusqu'à l'ouverture de la structure d'accueil. En effet, le président du conseil général est chargé de l'ouverture et du suivi des structures d'accueil. Il délègue cette mission aux médecins et/ou aux puéricultrices assurant les missions de PMI. Ainsi, le service PMI instruit la demande d'autorisation ou d'avis et recommande un avis au président. La loi indique clairement que le service de PMI est ensuite chargé du suivi et du contrôle du projet, mais que c'est le président qui prend la décision d'autoriser ou donner un avis favorable.

Lorsque le projet est validé au niveau politique (intérêt validé de mettre en place une structure en lien à l'analyse des besoins du territoire), des réunions plus techniques peuvent se mettre en place pour le définir précisément. Ces réunions, partenariales, peuvent être l'occasion d'affiner :

  • le type de modes d'accueil qu'il est nécessaire d'envisager (multiaccueil, microcrèche, crèche familiale, parentale...) ;

  • sa localisation en fonction des habitudes de déplacement de la population ;

  • sa capacité d'accueil (en nombre d'enfants accueillis et en type, en lien aux besoins de la population) ;

  • les contraintes techniques à prendre en compte ;

  • les conditions pour assurer la sécurité des enfants (certains conseils généraux disposent d'un guide méthodologique pour la mise en place de structures d'accueil, regroupant l'ensemble des contraintes imposées : bloc porte, protection des radiateurs, hauteur des poignets...).

Cet accompagnement, en amont de l'ouverture, permet d'anticiper les erreurs inutiles (absence de vue directe sur la salle où dorment les enfants, sanitaires inadaptés pour les enfants, portes sans hublot, poignées trop basses...).

Ainsi, les professionnels assurant les missions de PMI au conseil général sont amenés à rencontrer le porteur de projet régulièrement suivant l'avancée du projet et des travaux. Une rencontre avec l'architecte est souvent utile. Il est important de connaître les contraintes de sécurité nécessaires pour l'accueil des enfants en bas âge.

Ouvrages utiles

Certaines références se retrouvent dans la littérature, notamment dans les ouvrages suivants :

  • L'Espace...

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