Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 6 - L'action sociale intercommunale

1.6/2 - Les caractéristiques de l'action sociale intercommunale

I - Une action sociale intercommunale en réponse aux disparités territoriales

Les territoires ruraux

Une étude récente de l'UNCCAS, intitulée « Action sociale des petits communes, mythe ou réalité » conformément aux travaux du Comité interministériel de lutte contre les exclusions, identifient trois types d'espaces ruraux :

  • les territoires en périphérie des villes qui accueillent des populations fragiles, habituées aux services ;

  • les territoires qui connaissent un départ plus ou moins massif des populations jeunes ;

  • les territoires qui sont confrontés à un phénomène de désertification et au vieillissement de leur population.

Dans ce contexte, les maires des petites communes sont particulièrement attentifs aux conditions de vie et aux besoins de leurs concitoyens, qu'il s'agisse des personnes âgées déjà présentes sur le territoire, des familles nouvellement arrivées ou des jeunes. Les enjeux pour ces petites communes se placent donc sur différents champs du développement social :

  • le maintien ou la création de services, d'établissements sanitaires et médico-sociaux ;

  • la définition d'une politique d'habitat adapté ;

  • l'optimisation du partenariat associatif ou institutionnel ;

  • la coordination des initiatives locales pour l'élaboration des politiques sociales, notamment celles relatives aux personnes âgées, à l'insertion, à la jeunesse, à la lutte contre la précarité.

Par ailleurs, plusieurs phénomènes peuvent être identifiés sur ces territoires :

  • La périurbanisation qui occasionne une demande forte de services à la population (accueil des personnes âgées, modes de garde des jeunes enfants, services à domicile, activités périscolaires, etc.).

  • L'enclavement de certains territoires qui induit une difficulté à maintenir des services de proximité (absence de moyens budgétaires, logistiques, de communication, etc.)

  • Une précarité économique et sociale des territoires ruraux. À ce titre, un rapport de l'IGAS souligne que le niveau de revenus, comme le niveau de qualification et d'emploi, des habitants des zones rurales, est inférieur aux moyennes constatées sur le territoire national. En outre, sur ces territoires les personnes âgées sont plus nombreuses.

  • Des coûts de fonctionnement plus élevés, notamment des services à la personne du fait des déplacements.

Ainsi, face à ces contraintes, les territoires sont tenus de s'organiser et le maintien de la proximité devient un postulat de départ pour la mise en œuvre de tout projet d'action sociale.

Les territoires urbains

Le constat est fait que l'action sociale intercommunale concerne davantage les communautés de communes ou les communautés d'agglomération...

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