Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 6 - L'action sociale intercommunale
1.6/1 - Les enjeux de l’action sociale intercommunale
L’intercommunalité sociale est une possibilité peu exploitée. Les petites communes ont des difficultés à répondre aux demandes de leur population en matière d’action sociale. Quelles perspectives la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale ouvre-t-elle ?
La création d’un CIAS est-elle facultative et entraîne-t-elle la suppression d’un CCAS ? Quelles sont les procédures à suivre ? L’existence d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue-t-elle un préalable ? Quelles sont les spécificités du conseil d’administration du CIAS ? Les CIAS ont-ils seulement des compétences d’action sociale intercommunale ? Quelles sont les modalités du transfert de compétences entre CCAS et CIAS ?
Quelles actions les CIAS mènent-ils en faveur des personnes âgées ? En annexe, développez vos connaissances du réseau CIAS.
Article 60 de la loi n o 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ( JO du 19 janvier 2005).
Articles L. 123-4 et suivants, R. 123-1 à R. 123-38 et R. 123-62 à R. 123-65 du Code de l'action sociale et des familles (codification du décret n o 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon).
Au 1 er janvier 2011, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dénombre 2 600 EPCI à fiscalité propre sur le territoire français. C'est donc plus de 95 % des communes qui appartiennent à ce type d'EPCI. Et près de 98 % des communes de moins de 500 habitants adhèrent à une communauté de communes.
Disposant de moyens humains, matériels et financiers très limités pour faire vivre leur CCAS, les petites communes – notamment les 20 236 communes de moins de 500 habitants – rencontrent souvent des difficultés pour répondre aux demandes de leur population en matière d'action sociale. Pourtant ces 20 236 communes représentent 7,2 % de la population et par ailleurs, 1 habitant sur 5 vit dans une commune rurale, sous influence urbaine cependant.
Aujourd'hui, 7 573 CCAS/CIAS disposent d'une autonomie comptable... mais 27 075 CCAS existent de fait, sans autonomie comptable. Il s'agit de petits CCAS ou de ceux affichant un budget annuel inférieur...
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