Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 6 - L'action sociale intercommunale

1.6/1 - Les enjeux de l’action sociale intercommunale

L’intercommunalité sociale est une possibilité peu exploitée. Les petites communes ont des difficultés à répondre aux demandes de leur population en matière d’action sociale. Quelles perspectives la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale ouvre-t-elle ?

La création d’un CIAS est-elle facultative et entraîne-t-elle la suppression d’un CCAS ? Quelles sont les procédures à suivre ? L’existence d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue-t-elle un préalable ? Quelles sont les spécificités du conseil d’administration du CIAS ? Les CIAS ont-ils seulement des compétences d’action sociale intercommunale ? Quelles sont les modalités du transfert de compétences entre CCAS et CIAS ?

Quelles actions les CIAS mènent-ils en faveur des personnes âgées ? En annexe, développez vos connaissances du réseau CIAS.

Textes de références
Quelle réalité de l'action sociale intercommunale ?

Au 1er janvier 2011, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dénombre 2 600 EPCI à fiscalité propre sur le territoire français. C'est donc plus de 95 % des communes qui appartiennent à ce type d'EPCI. Et près de 98 % des communes de moins de 500 habitants adhèrent à une communauté de communes.

Disposant de moyens humains, matériels et financiers très limités pour faire vivre leur CCAS, les petites communes – notamment les 20 236 communes de moins de 500 habitants – rencontrent souvent des difficultés pour répondre aux demandes de leur population en matière d'action sociale. Pourtant ces 20 236 communes représentent 7,2 % de la population et par ailleurs, 1 habitant sur 5 vit dans une commune rurale, sous influence urbaine cependant.

Aujourd'hui, 7 573 CCAS/CIAS disposent d'une autonomie comptable... mais 27 075 CCAS existent de fait, sans autonomie comptable. Il s'agit de petits CCAS ou de ceux affichant un budget annuel inférieur à 30 000 € et ayant demandé leur rattachement au budget communal...

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