Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 8 - Le contrôle de gestion des CCAS/CIAS

5.8/1 - Comptabilité analytique et calcul du coût des prestations

Qu'est-ce qu'une comptabilité analytique pour les CCAS/CIAS ?

La comptabilité analytique est une présentation des charges et des produits non plus par nature de produits ou de charges (salaires, charges d'électricité, frais postaux, etc.) mais par destination. L'objectif est de répondre à la question : une dépense pour QUOI faire ? Et derrière ce quoi, plusieurs types de destinations sont envisageables :

  1. Les services : ce sont les charges et produits associés à l'organigramme hiérarchique, les coûts des centres de responsabilité, etc.

  2. Les activités : le portage des repas, l'aide-ménagère, etc.

  3. Les missions : ce sont les politiques publiques mises en œuvre par plusieurs services et par plusieurs activités en sachant que les services et les activités peuvent apporter leurs contributions à plusieurs missions. Exemple : la politique concernant les handicapés regroupant toutes les activités proposées par les différents services du CCAS/CIAS en faveur du handicap.

De ce fait, on peut mettre en place plusieurs types de comptabilité analytique au sein des CCAS/CIAS. Cela dépend des objectifs principaux à identifier en priorité pour éviter la mise en place d'une organisation complexe qui devient vite illisible et inutile.

Une comptabilité analytique pourquoi, pour quels objectifs ?

Quels sont les objectifs d'une comptabilité analytique et plus précisément quels peuvent être les objectifs d'une comptabilité analytique pour les CCAS/CIAS ? Quatre objectifs principaux sont identifiés :

  1. Objectif de maîtrise des coûts et de performance des activités et des services.

    Performance : un concept d'actualité à préciser. C'est une combinaison :

    • d'efficacité : c'est-à-dire d'atteinte des résultats quantitatifs ET qualitatifs dans le cadre des objectifs assignés ;

    • et d'efficience avec la bonne utilisation des moyens, sans gaspillage et sans oisiveté.

  2. Objectif d'aide à la tarification. L'équilibre économique nécessaire à la survie de tout organisme suppose que les charges puissent être couvertes par des produits. Dans ce cadre-là, il convient de bien identifier toutes les charges directes et indirectes qui contribuent à la réalisation du produit ou de la prestation facturable. En fonction de divers facteurs et contraintes internes et externes (stratégie commerciale, concurrence, etc.), on optera pour la couverture du coût complet avec des marges positives ou négatives plus ou moins importantes. On admettra que le coût d'une prestation puisse être couvert à 40 % par une subvention interne et que les 60 % du coût restant seront financés par les contributions des usagers.

  3. Objectif d'aide à la gestion et à l'organisation de la structure....

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