![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 8 - Le contrôle de gestion des CCAS/CIAS
5.8/2 - La tarification des services
Les CCAS/CIAS réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent le plus souvent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être négociée au cas par cas. Elle est définie et organisée par le conseil d'administration selon le principe que, comme les dépenses, les recettes sont « prévues et autorisées », l'autorisation ne portant pas sur l'enveloppe des recettes mais sur le principe et les modalités de la tarification. Avant de fixer les tarifs, il convient d'engager une réflexion sur les modalités des tarifications des services publics.
La tarification des services publics locaux dispensés par les CCAS/CIAS tels que les petits dépannages, le portage des repas, l'aide à domicile, le transport, etc., est à la croisée de deux logiques : une logique économique et une logique politique.
La logique économique consiste à fixer un tarif pour couvrir le coût du service avec différentes variantes suivant que l'on choisisse le coût complet, le coût direct, le coût moyen, le coût marginal, etc.
La logique politique consiste à mettre en œuvre une politique publique sociale à travers des tarifs différenciés selon des critères de population, de revenus, d'âge, de localisation. Ce sont les tarifs réduits seniors pour les transports urbains, des tarifs de portage des repas ou d'aide à domicile en fonction des revenus.
Comment ces deux logiques se combinent-elles aujourd'hui avec leurs avantages et leurs inconvénients selon les différents types de tarification à savoir :
la tarification unique sans aménagement ;
la tarification unique aménagée ;
la tarification par tranche ;
la tarification personnalisée dite au taux d'effort.
Pour une prestation donnée, il n'y a qu'un seul tarif qui s'impose à tous les usagers sans exception.
Toutes les personnes domiciliées dans le ressort du CCAS/CIAS peuvent participer au repas du Nouvel An au tarif de 2 € par personne quel que soit le revenu.
Quels sont les avantages de ce mode de tarification ? :
pour les usagers la clarté : un seul tarif est affiché avec des augmentations programmées en principe à période régulière ;
sur le plan organisationnel pour le CCAS/CIAS, c'est la simplicité de sa mise en œuvre avec une procédure sécurisée de collecte et notamment une seule billetterie ;
sur le plan financier, c'est un contrôle rapide et simple des recettes. Le nombre de prestations de base multiplié par le tarif doit être égal au montant collecté ;
sur le plan économique, si les tarifs ne sont pas fixés au niveau du coût...
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