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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 1 - Les ressources des CCAS/CIAS

5.1/2 - Les dispositions budgétaires et comptables des CCAS/CIAS

Les dispositions relatives aux budgets des communes sont applicables aux budgets des CCAS. Le président du CCAS est l’ordonnateur des dépenses et des recettes du CCAS qui obéit aux règles de la comptabilité publique. La nomenclature et les principes régissant la comptabilité M14 s’appliquent aux CCAS. Connaissez-vous le budget moyen de fonctionnement d’un CCAS ?

Le budget et les règles de comptabilité : les dispositions budgétaires

Les dispositions relatives aux budgets des communes sont applicables aux budgets des CCAS. À savoir :

la procédure de vote ;
l'équilibre et la sincérité du budget ;
l'arrêté annuel des comptes ;
les dépenses obligatoires ;
le débat sur les orientations générales du budget pour les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants.

Le président du CCAS est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du CCAS.

Les règles comptables

Le CCAS obéit aux règles de la comptabilité publique. Selon l'article 26 du décret du 6 mai 1995, les fonctions de comptable du CCAS sont exercées par le receveur de la commune.

La nomenclature et les principes régissant la comptabilité M 14 s'appliquent aux CCAS (cf. Tab. 1 ).

Tableau n° 1 - La comptabilité M 14 appliquée aux CCAS
	Communes de moins de 3 500 habitants	Communes de plus de 3 500 habitants
Plan de compte par nature	Oui	Oui
Vote par nature	Oui	Oui
Vote par fonction	Non	Non
Présentation croisée	Option possible sur délibération de l'assemblée délibérante.	Oui
Comptabilité d'engagement	Oui	Oui
Amortissement		Oui
Provisionnement		Oui
Provision spéciale pour remboursement différé	Oui	Oui
Rattachement des charges et des...

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