Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 1 - Les ressources des CCAS/CIAS
5.1/2 - Les dispositions budgétaires et comptables des CCAS/CIAS
Les dispositions relatives aux budgets des communes sont applicables aux budgets des CCAS. Le président du CCAS est l’ordonnateur des dépenses et des recettes du CCAS qui obéit aux règles de la comptabilité publique. La nomenclature et les principes régissant la comptabilité M14 s’appliquent aux CCAS. Connaissez-vous le budget moyen de fonctionnement d’un CCAS ?
Les dispositions relatives aux budgets des communes sont applicables aux budgets des CCAS. À savoir :
la procédure de vote ;
l'équilibre et la sincérité du budget ;
l'arrêté annuel des comptes ;
les dépenses obligatoires ;
le débat sur les orientations générales du budget pour les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants.
Le président du CCAS est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du CCAS.
Le CCAS obéit aux règles de la comptabilité publique. Selon l'article 26 du décret du 6 mai 1995, les fonctions de comptable du CCAS sont exercées par le receveur de la commune.
La nomenclature et les principes régissant la comptabilité M 14 s'appliquent aux CCAS (cf. Tab. 1 ).
Communes de moins de 3 500 habitants | Communes de plus de 3 500 habitants | |
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Plan de compte par nature | Oui | Oui |
Vote par nature | Oui | Oui |
Vote par fonction | Non | Non |
Présentation croisée | Option possible sur délibération de l'assemblée délibérante. | Oui |
Comptabilité d'engagement | Oui | Oui |
Amortissement | Oui | |
Provisionnement | Oui | |
Provision spéciale pour remboursement différé | Oui | Oui |
Rattachement des charges et des... |