Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 1 - Les ressources des CCAS/CIAS

5.1/1 - Les recettes alimentant le budget des CCAS/CIAS

Les recettes d’exploitation et de fonctionnement du CCAS/CIAS sont fixées par l’article 25 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales. Le CCAS peut-il obtenir le soutien financier de certains organismes ?

Les recettes d'exploitation et de fonctionnement

Aux termes de l' article 25 du décret n o  95-562 du 6 mai 1995 , le CCAS dispose des recettes d'exploitation et de fonctionnement suivantes :

  1. les subventions versées par la commune ( cf.   Partie 3 « Le CCAS/CIAS animateur du projet social local », Chap. 5 ) ;

  2. les produits provenant des prestations de services fournies par le CCAS ;

  3. les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales (CAF) ( cf.   Partie 3 « Le CCAS/CIAS animateur du projet social local », Chap. 5 ) ou par tout autre organisme ou collectivité, au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

  4. le produit des prestations remboursables ;

  5. les subventions d'exploitation et les participations ;

  6. les remboursements des frais liés à l'établissement des dossiers de demandes d' aide sociale légale ( cf.   Partie 2 « L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale », Chap. 3 ) ;

  7. les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits ( cf.   ...

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