Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 1 - Les ressources des CCAS/CIAS
5.1/1 - Les recettes alimentant le budget des CCAS/CIAS
Les recettes d’exploitation et de fonctionnement du CCAS/CIAS sont fixées par l’article 25 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales. Le CCAS peut-il obtenir le soutien financier de certains organismes ?
Aux termes de l'article 25 du décret no 95-562 du 6 mai 1995, le CCAS dispose des recettes d'exploitation et de fonctionnement suivantes :
les subventions versées par la commune (cf. Partie 3 « Le CCAS/CIAS animateur du projet social local », Chap. 5 ) ;
les produits provenant des prestations de services fournies par le CCAS ;
les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales (CAF) (cf. Partie 3 « Le CCAS/CIAS animateur du projet social local », Chap. 5 ) ou par tout autre organisme ou collectivité, au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;
le produit des prestations remboursables ;
les subventions d'exploitation et les participations ;
les remboursements des frais liés à l'établissement des dossiers de demandes d'aide sociale légale (cf. Partie 2 « L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale », Chap. 3 ) ;
les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits (cf. Partie 1 « Le fonctionnement des CCAS et des CIAS », Chap. 2 ) ;
la...