Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Nous vous recommandons

Centre communal et intercommunal d'action sociale

Centre communal et intercommunal d'action sociale

Le CCAS et le contexte de l’aide sociale

I - Définition

L'aide sociale peut se définir par trois caractéristiques : alimentaire, spécialisée, subsidiaire

Les articles L. 111-1 à L. 111-3 du Code de l'action sociale et des familles permettent d'identifier les personnes pouvant bénéficier d'une aide sociale et précisent en quoi consiste cette dernière.

L'aide sociale doit être considérée comme étant une extension de l'expression de la solidarité familiale qui a atteint ses limites. Cette solidarité collective s'adresse à des personnes qui, en raison de leur état de santé physique et/ou mentale, ou de leur situation économique et sociale, ont besoin d'être aidées.

Elle a un caractère :

  • alimentaire : l'aide sociale doit pourvoir aux besoins fondamentaux des individus ;

  • spécialisé : une aide spécifique est versée en fonction du besoin identifié ;

  • subsidiaire : l'aide sociale intervient en dernier ressort ou en complément des financements assurés par le demandeur lui-même, ses obligés alimentaires et les régimes de protection sociale.

Concernant les enfants comme les adultes, elle vise, sous des formes diverses, à assurer un mieux-être aux personnes.

Une gestion devenue départementale

Avec les lois successives de décentralisation ( loi no 82-13 du 2 mars 1982 , loi no 83-8 du 7 janvier 1983 , loi no 83-663 du 22 juillet 1983 et loi no 84-53 du 26 janvier 1984 ) ainsi que les différentes lois régissant l'aide sociale, les collectivités ont vu leur engagement fortement accentué, tant en matière de financement que de développement de services.

Aujourd'hui, l'aide sociale, c'est :

  • 24,3 milliards d'euros de dépenses, répartis sur les départements (source INSEE) ;

  • 258 450 travailleurs sociaux de la fonction publique territoriale ;

  • 3,6 millions de bénéficiaires.

Un droit sous conditions

Pour pouvoir bénéficier d'une aide sociale, la personne doit être éligible aux critères, édictés par la loi, qui s'y réfèrent. Les conditions de ressources sont omniprésentes dans la demande. Toutefois, chaque demande est étudiée sous l'angle de la situation individuelle de la personne, ce qui peut permettre une prise en compte singulière du contexte, par la commission...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.