Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à la fois le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Quelle est l’implication des CCAS/CIAS dans le dispositif du RSA ? Depuis quand la généralisation du RSA est-elle effective ? Quel est le principe du RSA ? Quelles sont ses conditions d’attribution ? Les CCAS/CIAS peuvent-ils refuser leur rôle d’instructeurs administratifs des dossiers de RSA ? Comment le RSA est-il financé ? Quel est son montant ? Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à un accompagnement social et professionnel ? Le titre III de la loi n° 2008-1249 du 1erdécembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. Qu’est-ce que le programme départemental d’insertion (PDI) ? Connaissez-vous le contrat unique d’insertion ?
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (JO du 3 décembre 2008).
Décret no 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (JO du 11 janvier 2009).
Décret no 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (JO du 16 avril 2009) .
Ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (JO du 25 juin 2010).
Le RSA succède au RMI
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est datée du 1er décembre 2008... 20 ans, jour pour jour, après celle ayant institué le revenu minimum d'insertion (RMI) « Le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté », décrète l'exposé des motifs de la loi.
Ces politiques « ne peuvent plus désormais se borner à identifier, une fois pour toutes, une catégorie de population – à partir d'une série de critères administratifs – et à diminuer mécaniquement...
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