Partie 2 - L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
Chapitre 3 - Le CCAS et l'aide sociale

2.3/3 - Le revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à la fois le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Quelle est l’implication des CCAS/CIAS dans le dispositif du RSA ? Depuis quand la généralisation du RSA est-elle effective ? Quel est le principe du RSA ? Quelles sont ses conditions d’attribution ? Les CCAS/CIAS peuvent-ils refuser leur rôle d’instructeurs administratifs des dossiers de RSA ? Comment le RSA est-il financé ? Quel est son montant ? Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à un accompagnement social et professionnel ? Le titre III de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. Qu’est-ce que le programme départemental d’insertion (PDI) ? Connaissez-vous le contrat unique d’insertion ?

Textes de référence
Le RSA succède au RMI

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est datée du 1 er  décembre 2008... 20 ans, jour pour jour, après celle ayant institué le revenu minimum d'insertion (RMI) «  Le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté  », décrète l'exposé des motifs de la loi.

Ces politiques «  ne peuvent plus désormais se borner à identifier, une fois pour toutes, une catégorie de population – à...

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