Partie 2 - L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
Chapitre 3 - Le CCAS et l'aide sociale

2.3/3 - Le revenu de solidarité active (RSA)

2.3/3.1 - Le RSA : une nouvelle prestation
2.3/3.2 - La réforme des politiques d'insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à la fois le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Quelle est l’implication des CCAS/CIAS dans le dispositif du RSA ? Depuis quand la généralisation du RSA est-elle effective ? Quel est le principe du RSA ? Quelles sont ses conditions d’attribution ? Les CCAS/CIAS peuvent-ils refuser leur rôle d’instructeurs administratifs des dossiers de RSA ? Comment le RSA est-il financé ? Quel est son montant ? Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à un accompagnement social et professionnel ? Le titre III de la loi n° 2008-1249 du 1 ^erdécembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. Qu’est-ce que le programme départemental d’insertion (PDI) ? Connaissez-vous le contrat unique d’insertion ?

Textes de référence

Loi n ^o 2008-1249 du 1 ^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ( JO du 3 décembre 2008).
Décret n ^o 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives ( JO du 11 janvier 2009).
Décret n ^o 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ( JO du 16 avril 2009) .
Ordonnance n ^o 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n ^o 2008-1249 du 1 ^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ( JO du 25 juin 2010).

Le RSA succède au RMI

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est datée du 1 ^er décembre 2008... 20 ans, jour pour jour, après celle ayant institué le revenu minimum d'insertion (RMI) « Le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté », décrète l'exposé des motifs de la loi.

Ces politiques « ne peuvent plus désormais se borner à identifier, une fois pour toutes, une catégorie de population – à...

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