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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Partie 2 - L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
Chapitre 3 - Le CCAS et l'aide sociale

2.3/7 - Le fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) permet d’accorder des aides financières ponctuelles et subsidiaires aux jeunes de moins de 25 ans en difficulté sociale ou professionnelle. Quelles sont les conditions d’obtention du FAJ ? Un jeune résidant depuis moins d’un an dans un département peut-il bénéficier de cette aide ? Les demandes doivent-elles être effectuées sans l’aide d’un référent social ?

Textes de référence

Loi n^o 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n^o 88-1088 du 1^er décembre 1988 (JO du 30 juillet 1992).
Loi n^o 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (JO du 31 juillet 1998).
Loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 17 août 2004).

Les FAJ sous la responsabilité des conseils généraux depuis le 1 er janvier 2005

Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes de 18 à 25 ans ayant besoin d'un levier pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Les FAJ ont été institués par la loi n^o 89-905 du 19 décembre 1989, sous forme facultative, dans les départements. La loi du 29 juillet 1992 relative au RMI a généralisé ces dispositifs, en les rendant obligatoires dans l'ensemble des départements. Enfin, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, la gestion des FAJ a été confiée aux conseils généraux. Depuis le 1^er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les fonds d'aide aux jeunes sont donc placés sous la responsabilité des conseils généraux.

Le conseil général finance le fonds avec les partenaires potentiels comme les collectivités locales ou les organismes de protection sociale et décide du montant de ce financement. De même, il détermine son règlement intérieur, dans lequel figurent, notamment, les...

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