Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 4 - La qualité au quotidien dans les établissements pour personnes handicapées
9.4/2 - La participation et la représentation des usagers
- 9.4/2.1 - La spécificité des établissements publics
- 9.4/2.2 - L'expérience des comités d'usagers
- 9.4/2.3 - Aller au-delà de la seule participation des usagers
- 9.4/2.4 - Le respect de la vie affective et de l'intimité de la personne accueillie
- 9.4/2.5 - L'habitat dans la cité (évaluer les capacités)
- 9.4/2.6 - La reconnaissance des compétences : un levier pour les parcours personnels et une dynamique collective
- 9.4/2.7 - Le projet personnalisé : la place de l'usager (incidence sur la posture managériale et l'organisation transversale)
- I - Le choix du référent ou du coordonnateur chargé de conduire la démarche collaborative avec la personne
- II - La place réservée à l'usager et à ses ayants droit dans le « processus projet » : recherche du compromis acceptable par tous
- III - La posture de l'encadrement ou la pyramide inversée
- IV - L'analyse des pratiques
- 9.4/2.8 - La notion de carrefour de services
- 9.4/2.9 - La participation : un mode de citoyenneté et de qualité
À la suite de tout ce qui a été présenté précédemment dans cet ouvrage, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire, ce chapitre traite principalement de la mise en œuvre de ces dispositions qui ont fait évoluer les pratiques professionnelles en quête d'une véritable démarche qualité.
Celle-ci s'appuie essentiellement sur des témoignages de professionnels, établis sur leurs pratiques, et sur ceux d'usagers, recueillis dans un établissement public qui gère plusieurs services sociaux et médico-sociaux dans le département de la Somme, l'établissement public social et médico-social (Epsoms) d'Amiens.
Nous relaterons également une initiative intéressante et novatrice mise en place par des établissements publics dans le Nord-Est de la France, qui ont mis en place un comité interrégional des usagers (Ciru), permettant ainsi à ces derniers d'être représentés dans les diverses instances locales et de parler en leur propre nom.
Nos remerciements vont à toute l'équipe de direction de l'Epsoms pour leur participation à ce dossier : Jean-Luc Darguesse, Agathe Mignaval, Nicolas Bordet, Maxime Duriez et Yves Devillers.
Merci également à M. Jean-Pierre Benoit, président du Ciru, pour son témoignage.
9.4/2.1 - La spécificité des établissements publics
Lorsque l'on évoque les établissements sociaux et médico-sociaux, on raisonne souvent en termes de murs, de bâtiments, d'infrastructures, d'institutions et d'approches institutionnelles...
Cependant, et principalement dans le secteur public, les établissements peuvent être personnalisés ; comme peuvent l'être les associations, ils sont gestionnaires de services divers et variés qui s'articulent entre eux pour mieux répondre à la diversité des besoins.
Ces établissements, considérés comme des institutions sociales et médico-sociales, relèvent du Code de l'action sociale et des familles, notamment par la mise en place des dispositions relatives aux conseils de la vie sociale (CVS), au livret d'accueil, au règlement de fonctionnement, à la charte des droits et des libertés, aux contrats de séjours, au projet d'établissement et de services et enfin au processus d'évaluation... en y associant pleinement les usagers pour l'ensemble de ces démarches.
Ces dispositions, parfois controversées et vécues comme contraignantes, peuvent aussi avoir du sens en termes d'appropriation et de partage entre les professionnels et les usagers... à condition toutefois de ne pas être instrumentalisées par des logiques commerciales, stratégiques, voire trop administratives, qui peuvent parfois les dénaturer.
Dans ces mises en application, peut-être faut-il distinguer l'esprit de la lettre.
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