Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 1 - Maîtriser le contexte juridique
Chapitre 8 - Le contexte juridique de l'évaluation et de la qualité

1.8/5 - La circulaire du 21 octobre 2011 sur l'évaluation des activités et de la qualité

I - Rappel des objectifs

Les grands principes de l'évaluation

Cette circulaire DGCS/SD5C/2011/398 a pour objectif de préciser à nouveau les grands principes de l'évaluation, le calendrier de remise des évaluations internes et externes suivant la date d'autorisation de mise en fonction de chaque établissement (ou service), et les méthodes et outils autorisés pour valider les évaluations.

Cette circulaire doit aussi aider les services décentralisés de l'État et les ARS à mieux cerner les enjeux d'une bonne application des évaluations internes et externes.

En particulier vérifier le respect du droit des usagers dans les établissements (et services, mais comme pour les autres textes nous ne parlerons ici que des aspects concernant les établissements) et les capacités à réaliser les missions confiées par la commande publique.

La circulaire insiste aussi sur le fait que l'évaluation n'est pas un contrôle dans le cadre d'une inspection et que « l'évaluation est le point de départ d'un dialogue entre les acteurs des différents niveaux de responsabilité, mais également entre l'institution et les autorités publiques chargées de délivrer et de renouveler les autorisations de fonctionnement ».

Enfin, dans l'introduction, l'ANESM est clairement replacée au cœur du dispositif d'évaluation de la qualité, elle doit mettre à disposition sur son site Internet des recueils d'évaluation par type d'établissement et demeure l'interlocuteur privilégié des services de l'État et des ARS.

II - Périmètre et calendrier des évaluations

Rappel de la cohérence entre projet d'établissement et évaluation

La circulaire insiste sur la cohérence entre projet d'établissement et évaluation.

On peut facilement comprendre, face aux nombreux textes réglementaires à mettre en œuvre et aux obligations des établissements, qu'une harmonisation du calendrier ne peut que faciliter la tâche des gestionnaires et des équipes, comme d'ailleurs des tutelles.

Date de référence pour le délai d'évaluation

Le démarrage du délai d'évaluation est toujours la date d'autorisation des établissements qui dure 15 ans.

Rappel de la règle générale

Évaluation interne tous les cinq ans (ou lors du renouvellement de leur CPOM de cinq ans aux autorités ayant donné l'autorisation de fonctionner), donc trois évaluations internes à réaliser avant le renouvellement d'autorisation de quinze ans.

Évaluation externe : sept ans après la date d'autorisation...

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