Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 1 - Maîtriser le contexte juridique
Chapitre 8 - Le contexte juridique de l'évaluation et de la qualité

1.8/3 - Le contexte juridique de l'évaluation

L'évaluation fait partie des exigences des politiques publiques depuis 1980. Les professionnels s'accordent à dire qu'il ne peut plus y avoir de prestation sans évaluation des résultats. Comment passer d'une évaluation légale à une évaluation intrinsèque ? La normalisation du fonctionnement des établissements et des services signifie-t-elle standardisation ? Retrouvez les principaux dispositifs et outils d'évaluation, les quatre mesures d'objectivation pour l'évaluation et les premiers résultats tirés de l'enquête de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur l'évaluation interne.

L'évaluation, une exigence des politiques publiques

Depuis 1980 environ, l'évaluation des politiques et des dispositifs est devenue une dimension à part entière dans le secteur social. Si la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 sur le RMI a donné un fort coup de pouce à l'évaluation en inscrivant clairement cette obligation dans le texte, en même temps, une institution comme la CNAF avait engagé depuis 1980 des travaux sur l'évaluation dans le champ social.

En 1996, le Conseil scientifique de l'évaluation auprès du Commissariat général au plan a démarré un important travail sur l'évaluation des politiques publiques.

Ces démarches d'évaluation se répandent progressivement dans tous les services publics et le secteur associatif. Dans le secteur privé, sous d'autres formes, l'évaluation fait partie intégrante du fonctionnement des entreprises avec une finalité claire de progression de l'efficacité et de la rentabilité.

Dans le secteur public et associatif, la démarche d'évaluation est essentiellement centrée sur une volonté partagée de progresser pour améliorer la qualité du fonctionnement et du service rendu aux usagers.

Le besoin d'évaluation

Il ne peut plus y avoir de prestation sans évaluation des résultats (cf.Annexe 2 ). Tous les professionnels sont d'accord sur cette exigence, d'où la nécessité de passer à l'acte et de mettre en œuvre les dispositifs légaux (cf....

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