Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 1 - Maîtriser le contexte juridique
Chapitre 5 - Le financement des établissements

1.5/4 - Comment introduire la qualité dans les campagnes budgétaires

La recherche de performance au sein des services et établissements sociaux devient un devoir. Quelles sont les obligations des financeurs et des structures ?

  • Voici les axes d'amélioration à déterminer :

    • établir un bilan,

    • rechercher des indicateurs pertinents,

    • fixer des objectifs atteignables,

    • définir les projets qualité.

  • Pour contractualiser la démarche qualité, il faut :

    • choisir un support de contractualisation (convention tripartite, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou convention spécifique),

    • intégrer les données.

  • Comment suivre et évaluer les projets qualité ?

Contexte économique

Jusqu'à présent, les différents services et établissements sociaux ont, d'une certaine manière, « échappé » aux contraintes économiques : le secteur social évite partiellement les règles de la rentabilisation et ne raisonne pas (sauf pour le secteur privé) sur une recherche de profit. En effet, alors que leur rôle en matière d'action sociale ne peut être contesté, la recherche d'efficience et de performance n'était pas jusqu'alors leur priorité. Or, dans un contexte où la prévalence des questions budgétaires se pose pour les financeurs que sont les collectivités territoriales, les services de l'État ou ceux de l'Assurance maladie, la recherche systématique de performance au sein de ces structures devient un devoir, que ce soit pour le gestionnaire d'établissement ou pour le financeur. En effet, il serait intolérable que le manque de financement se traduise au final pour l'usager par une perte du niveau de qualité du service qui lui est rendu.

Obligations des financeurs

Ils ne peuvent plus aujourd'hui se contenter de payer sans comparer les moyens déployés avec les résultats obtenus : au contraire, tous, avec des niveaux d'implication variés, s'engagent, par obligations de recherche de moyens, dans des démarches de performance, d'évaluation du service rendu, et sont ainsi à la recherche d'une meilleure utilisation des crédits alloués aux gestionnaires d'établissements.

Si l'on prend l'exemple des départements, ils se trouvent de plus en plus fréquemment confrontés à l'obligation de financer de nouvelles missions issues de la décentralisation, tout en continuant d'assumer des charges croissantes liées aux nouveaux enjeux démographiques (vieillissement de la population...) et à la précarisation de la population.

Obligations des structures

Elles sont de plus en plus confrontées à l'obligation de rendre à l'usager un service dont la qualité ne doit que s'accroître, tout en cherchant à maximiser l'utilisation des crédits reconduits et en motivant toute demande de mesures...

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