![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 5 - Management de la qualité et amélioration des performances
3.5/3 - Une convergence en marche
Il convient de préciser en premier lieu que les établissements de santé n'ont pas attendu la définition de normes pour s'engager dans une dynamique de démarche qualité. L'émergence d'une certaine culture de l'excellence ne concerne donc pas uniquement le monde de l'industrie.
Il existe en effet de nombreux référentiels dans le champ sanitaire et médico-social.
On citera rapidement le Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA) qui s'applique aux laboratoires de biologie, ou encore l'accréditation COFRAC qui organise les normes des laboratoires d'essai. On peut évoquer également le Hazard Analysis Control Critical Point (HACCP) qui est utilisé dans les restaurations collectives.
L'ensemble des établissements ont désormais la responsabilité d'établir des conditions de sécurité et de qualité de prise en charge de leurs bénéficiaires à travers le manuel de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux (ANESM) pour les structures et services médico-sociaux, et celui de la Haute Autorité de santé (HAS) pour les structures sanitaires.
3.5/3.1 - Promouvoir la culture de l'évaluation avec l'ANESM
L'ANESM a pour missions de véhiculer une culture de l'évaluation dans les établissements du secteur social et médico-social et d'inciter à une harmonisation des pratiques en proposant plusieurs supports et référentiels.
Le principe d'évaluation de l'ANESM a pour objectif de promouvoir un développement de la démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des bénéficiaires. Elle met à disposition tout un ensemble de manuels permettant d'établir une qualité des soins et du « prendre soin » dans les établissements. L'action de l'ANESM s'inscrit dans la logique impulsée par le législateur avec la loi du 2 janvier 2002. L'ensemble des établissements et services médico-sociaux devront avoir satisfait avant fin 2013 au processus d'évaluation interne et avant fin 2014 à l'obligation d'évaluation externe. Pour ce faire, des organismes agréés par l'ANESM procéderont à l'observation du processus d'évaluation des établissements et établiront des rapports permettant de certifier leur réalisation. Cette obligation qui échoit aux établissements et services sociaux et médico-sociaux peut également se réaliser à l'aide d'autres processus de certification, dont le respect des normes ISO. Ils peuvent donc à ce titre demander à respecter les référentiels issus de ces normes qui ont été largement évoqués plus haut. Cette dernière possibilité comporte toutefois...
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