Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 4 - Mettre en place la démarche qualité
Chapitre 1 - Préparer et associer les acteurs

4.1/1 - Définir clairement les enjeux

Mettre en place une démarche qualité dans un établissement répond à trois enjeux :

  • enjeu pour l'avenir de l'établissement,

  • enjeu par rapport aux usagers,

  • enjeu par rapport aux personnels et aux moyens financiers.

Mettre en place une démarche qualité dans un établissement répond à au moins trois enjeux majeurs : un premier enjeu de quasi-survie pour tout établissement de par les textes législatifs actuels, un enjeu socioéconomique à travers la nécessité d'une qualité de service à offrir aux résidents ou usagers, et un enjeu de meilleure gestion prévisionnelle des personnels et des moyens financiers.

Enjeu pour l'avenir de l'établissement

L'article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles oblige tout établissement à « procéder à l'évaluation de ses activités et de la qualité des prestations qu'il délivre ». Cette obligation, issue de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002, impose dans les faits à chaque établissement de s'engager dans une amélioration continue de la qualité générale de son fonctionnement. Ainsi, il n'y a pas d'alternative ; tous les établissements auront à mettre en œuvre une démarche qualité. Il apparaît alors souhaitable de réaliser cela en se donnant le maximum de chances de réussite. Comme le précise le CNESMS (Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale), l'établissement se doit d'initier un processus continu d'amélioration de la qualité à travers son évaluation interne.

Et pour renforcer cette exigence, il faut rappeler que la loi impose de faire réaliser une évaluation externe, tous les sept ans, par un intervenant extérieur habilité. Le respect de ces règles est très important car des résultats de ces différentes évaluations sera décidé le renouvellement ou non de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement.

Ce qu'il faut surtout retenir de tout cela, c'est la possibilité pour un établissement de penser à son évolution et de ne pas se retrouver d'un coup contraint de faire des choix draconiens faute d'avoir pris le temps d'améliorer son fonctionnement lorsque les conditions étaient meilleures.

Cet enjeu doit être largement expliqué à l'ensemble des personnels qui peuvent très bien comprendre qu'il en va de même de leur propre avenir (la non-autorisation de fonctionner pouvant entraîner la fermeture de l'établissement et donc la suppression des emplois).

Enjeu par rapport aux usagers

La loi demande à ce que la qualité des rapports avec les usagers soit aussi une priorité...

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