Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 5 - Les missions et les responsabilités de l'infirmier en établissement pour personnes âgées
5.5/3 - Les responsabilités de l'infirmier
L’accroissement des tâches de l’infirmier fait courir le risque de responsabilités plus lourdes. Bien que sa responsabilité soit avant tout morale, des règles de déontologie infirmière ont vu le jour en 1993.
La responsabilité des infirmiers peut être engagée devant les tribunaux. Selon la nature de la faute commise, et selon que l’infirmier exerce en maison de retraite privée ou en établissement public, les règles de responsabilité divergent :
De quelle manière la responsabilité pénale de l’infirmier est-elle engagée ?
Qu’en est-il en matière de responsabilité civile ?
Technicité accrue, manque de disponibilité du corps médical, pénurie de personnel, souffrance de la relation médecin/résident, voire absence de médecin permanent dans l'institution, résidents isolés et sans famille, etc. : autant de facteurs qui confèrent à l'infirmier un rôle prépondérant face aux personnes âgées résidentes. Cet accroissement des tâches ne pouvait se concevoir sans courir le risque de responsabilités de plus en plus lourdes.
La profession infirmière demeure en premier lieu une activité humaine dont la responsabilité est avant tout morale ; c'est celle de la conscience individuelle. Si des règles précises de déontologie infirmière ont vu le jour en 1993, la responsabilité des infirmiers, en dehors de tout cadre disciplinaire, peut être engagée devant les tribunaux. Selon la nature de la faute commise et selon que l'infirmier exerce en maison de retraite privée ou en établissement public, les règles de responsabilité divergent.
5.5/3.1 - La responsabilité pénale
De la simple administration de médicaments à l'installation d'une perfusion, l'acte infirmier, quel qu'il soit, se traduit toujours d'un point de vue juridique par une atteinte à l'intégrité corporelle du patient.
Si les règles de responsabilité civile divergent en fonction du mode d'exercice de l'infirmier, au contraire, face à la loi pénale, les règles de responsabilité sont les mêmes quel que soit le mode d'exercice, et l'infirmier devra répondre à titre personnel et individuel de l'infraction pénale qu'il aura pu commettre.
La responsabilité pénale suppose un manquement à la loi pénale, c'est-à-dire la réalisation d'une infraction prévue et sanctionnée par la loi pénale. Elle a pour but, non pas la réparation du dommage, mais la condamnation à une peine : amende et/ou prison. Parallèlement, la victime du dommage pourra engager une action civile afin d'obtenir réparation de son préjudice,...
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