Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 3 - L'exécution de l'EPRD des ESSMS
8.3/5 - Le suivi en cours d'exécution
L'exécution de l'EPRD est l'affaire de tous et il est nécessaire de se doter d'outils de pilotage et de contrôle au cours de l'exercice budgétaire de type « tableau de bord ».
I - Les tableaux de bord à usage interne de l'Établissement
Le tableau de bord pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre à chaque acteur de l'établissement responsable d'une partie du budget de suivre le niveau de consommation de ses crédits au regard de la cible à ne pas dépasser. Il s'agit de mesurer le taux de consommation des crédits, au regard des objectifs temporels pour l'exercice mais aussi des taux de consommation des crédits constatés pour les exercices précédents à la même période.
Par centre de responsabilité budgétaire ou par secteur d'activité (blanchisserie, restauration, ateliers…), il est possible de mettre en place des tableaux de la forme de celui présenté ci-après qui pourrait avoir cette forme :
Groupe budgétaire | Budget Année N | Engagement | Taux d'engagement | Taux N-1 | Mandatement | Taux de mandat | Disponible |
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Groupe 1 | |||||||
Groupe 2 | |||||||
Ces données comptables sont à associer avec des données sur l'activité.
Chaque établissement aura toute liberté pour constituer son outil de pilotage en fonction de ses objectifs.
II - Les tableaux de bord de la performance
Les transformations profondes que connaît le secteur des établissements médico-sociaux ont entraîné la création d'un outil commun aux établissements et aux autorités de tarification et de contrôle appelé « tableau de bord de la performance » qui permet, selon les ARS de « développer des objectifs de qualité de service ».
Parmi les objectifs de ces tableaux de bord, on note, notamment, l'objectif de pilotage interne pour les structures en les dotant d'un outil de gestion (ou en enrichissant les outils déjà existants).
De même, parmi les axes sur lesquels portent les indicateurs, les finances (répartition des dépenses, taux d'utilisation des dotations, taux de vétusté des constructions…) tiennent une place prépondérante.
Les établissements rempliront ces tableaux de bord via une page web dédiée....