Partie 3 - Mettre en place la stratégie de l'établissement
Chapitre 1 - L'importance des instances dans un établissement social ou médico-social
3.1/1 - Les différentes instances au service de l'établissement social ou médico-social
Depuis la loi no 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les nouveaux besoins de prise en charge et les profondes transformations du secteur qui les ont accompagnées ont transformé les instances des établissements sociaux et médico-sociaux, que ce soit le conseil d'administration, le comité social et économique (CSE) – instance unique du personnel qui remplace les CTE et CHSCT – ou encore de conseil de la vie sociale (CVS) tant dans leur contenu que dans les modalités d'organisation et de fonctionnement.
Cette évolution suit ainsi le mouvement initié dans les établissements publics de santé quelques années auparavant, mouvement tendant à rapprocher le fonctionnement des instances dans les établissements publics de celui existant dans les établissements privés.
Quels sont la composition, le fonctionnement, les missions de chacune de ces instances ? Comment leurs membres sont-ils désignés ?
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) définit le contenu et les modalités d'organisation et de fonctionnement des principales instances dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
On y constate que la participation des usagers y est renforcée et que, au fil des ans, le directeur voit son rôle et ses compétences se transformer du « directeur manager » au « directeur stratège »
Ainsi, par exemple, le président du conseil d'administration, qui était auparavant président du comité technique paritaire (disparu au profit du comité technique d'établissement puis du comité social et économique) dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics, disparaît pour laisser toute latitude au directeur face aux représentants du personnel.
Confiées au directeur, la tenue, l'organisation et la qualité du contenu de ces instances sont essentielles pour le fonctionnement institutionnel.
Qu'elles soient délibératives (conseil d'administration) ou consultatives (comité social et Économique ou conseil de la vie sociale), l'existence et le bon fonctionnement de ces instances offrent au directeur l'occasion de partager ses projets, de les confronter à ses partenaires et de mesurer si le « cap » qu'il tient pour son établissement est le bon et répond bien aux besoins du territoire et aux problématiques qu'il a identifiés en amont.
Le rythme imposé par la tenue de ces instances permet aussi de donner des repères au personnel et de proposer des perspectives d'amélioration du fonctionnement de l'établissement dans tous les domaines qui le concernent : les projets, les finances, la place de l'usager, la sécurité, les conditions de travail…
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