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Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la victime. Quel est le cas de levée du secret médical ? Qu’en est-il de la communication du dossier médical, du droit du patient ?

Le secret médical : une obligation générale et absolue

La violation du secret médical par un professionnel cause un préjudice dont la victime peut obtenir réparation devant les tribunaux civils et les juridictions disciplinaires.

Cependant, même en dehors de toute plainte, le parquet peut se saisir d'une infraction au respect du secret professionnel et engager des procédures.

Le secret médical perdure au-delà de la mort du patient.

Le cas de levée du secret médical

Si le respect du secret professionnel demeure une obligation générale et absolue, l'évolution législative des dernières années a montré un affaiblissement progressif de la portée de cette notion dans un souci d'ordre public notamment (exemple : dénonciation de patients en possession d'armes à feu ou certificats de placement d'office destinés à signaler la dangerosité de patients au maire, au préfet ou aux autorités de police).

En matière de signalement de la maltraitance (psychique, physique ou sexuelle), les médecins peuvent signaler les violences faites aux mineurs, hors l'accord de la victime. Toutefois, les règles de forme du signalement sont strictes :

  • ne pas nommer l'agresseur ;

  • transcrire des constatations et non des interprétations ;

  • adresser le signalement aux seules autorités judiciaires (parquet) ou administratives (ASE).

En outre, ce signalement est une possibilité offerte aux médecins et non une obligation. Ils peuvent cependant, en cas de passivité, être poursuivis pour non-assistance à personne en danger.

Concernant le secret partagé, la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 énonce que seuls les médecins traitants ont droit à ce partage d'informations. Il convient également de distinguer deux cas de figure :

  • En cabinet, il faut demander au patient le nom des médecins qui peuvent être informés et la nature des informations qui peuvent être dévoilées. À l'hôpital public, en revanche, le corps médical est considéré comme un tout et l'ensemble du dossier est transmissible.

  • Devant la justice, le Code de déontologie des médecins précise que le médecin :

    interrogé ou cité comme témoin de faits connus de lui dans l'exercice de sa profession, doit se...

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