Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 5 - L'organisation du travail
7.5/2 - La planification du travail
La planification du travail dans un établissement social et médico-social se compose de deux éléments principaux que sont la gestion du temps de travail d'une part et la répartition du travail d'autre part. La première est soumise à un cadre réglementaire qu'il convient de manier justement et habilement ; la seconde doit prendre en compte en premier lieu les besoins du public, mais aussi les différents types de contraintes essentiellement liées aux individus et à leurs capacités physiques autant que psychologiques.
7.5/2.1 - La gestion du temps de travail au sein des ESMS
I - La gestion du temps de travail au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
C'est le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière qui fait référence quant à la gestion du temps de travail au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
1 - Le cadre général
La durée du travail effectif dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics, relevant de la fonction publique hospitalière, est de 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an. Il existe toutefois des spécificités, au nombre de trois, qui dérogent à ce cadre réglementaire général :
L'agent qui travaille en repos variables : il s'agit de l'agent qui travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an. Sa durée de travail annuelle est réduite à 1 582 heures. De plus, l'agent qui effectue au moins 20 dimanches ou jours fériés par an bénéficie de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.
L'agent qui travaille de nuit : il s'agit de l'agent qui effectue plus de 90 % de son temps de travail annuel durant la nuit. La durée annuelle de travail de celui-ci est alors réduite à 1 476 heures.
L'agent qui est soumis aux servitudes d'internat : il s'agit de l'agent qui effectue au moins 10 surveillances nocturnes (différentes du travail de nuit) par trimestre. Celui-ci bénéficie alors de 5 jours ouvrés consécutifs supplémentaires dits de « repos compensateurs » chaque trimestre, mis à part le trimestre d'été. En effet et en outre, il ne peut pas y prétendre lorsqu'il est en congés plus de 3 semaines au cours du trimestre.
Travail de nuit versus périodes de surveillance nocturne
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures.
Un régime d'équivalence particulier est mis en place pour les périodes de surveillance de nuit. Les périodes de surveillance nocturnes dites « couchées »...
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