Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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La pluriannualité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) : méthodologie

Pour assurer la rigueur de la démarche de contractualisation, faciliter la rédaction des contrats, économiser des moyens et permettre des comparaisons sans gommer les spécificités de chaque situation, un guide a été proposé par le ministère chargé de la Santé et des Affaires sociales.

Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des projets régionaux de santé (PRS), adoptés par chaque agence régionale de santé (ARS).

Objectifs

Le nouveau contrat doit permettre à chaque établissement :

  • de se positionner dans l'offre de soins régionale ;

  • de préciser les coopérations à développer avec les autres acteurs du territoire ;

  • de définir les orientations prises pour concourir à l'amélioration de la performance dans toutes ses dimensions :

    • qualité du service rendu,

    • efficience économique et financière,

    • optimisation de la gestion des ressources humaines.

Le guide

Un guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM conclus entre ARS et établissements de santé a été conçu par le ministère chargé de la Santé : il a fait l'objet d'une circulaire en janvier 2012, reprise et actualisée par la circulaire DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 .

Cette dernière fournit des recommandations méthodologiques pour la démarche de contractualisation et précise des points particuliers :

  • calendrier ;

  • articulation avec les autres contrats ;

  • lien avec les autres documents stratégiques ;

  • gestion des frais de siège ;

  • outils mis à disposition par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ;

  • conséquences de l'absence de renouvellement des contrats au terme de la première période…

Points clés du guide

Le guide rappelle que le CPOM constitue pour les établissements une occasion de mettre...

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Établissement social et médico-social

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