Partie 1 - Maîtriser le contexte d'évolution des établissements
Chapitre 1 - Le cadre de l'action sociale: le caractère social de la République
1.1/2 - Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires
Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
I - Les différentes missions
Elles sont complexes:
l'évaluation des risques sociaux et médico-sociaux;
la prévention de ces risques;
la protection;
la scolarisation;
l'insertion sociale;
le soutien et l'accompagnement, etc.
Mais la politique sociale doit également prendre en compte:
Les données démographiques; les chiffres parlent d'eux-mêmes:
l'accroissement du nombre de personnes en situation de handicap (notamment les personnes adultes);
l'allongement de l'espérance de vie;
l'importante progression du nombre de personnes âgées dépendantes;
la progression du nombre des personnes en situation de précarité.
Les données économiques: l'application du calcul socio-économique à l'investissement social quelle que soit la nature des prestations et autres financements nécessaires:
allocations;
prestations de compensation;
financement de l'aide à l'autonomie;
actions de prévention.
L'aide sociale comprend des prestations et des services destinés aux personnes qui se trouvent en situation de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.
Elle s'exerce dans quatre domaines principaux: l'insertion, l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance.
En 2015, les dépenses brutes d'aide sociale représentaient 64% des dépenses de gestion courante et 1,8% du produit intérieur brut (PIB).
Mais aussi les données sociologiques, les évolutions sociétales, en particulier la demande des personnes de la prise en compte de leurs attentes: «Rien pour nous, rien sans nous
Devise du mouvement international des handicapés.
» a été un tournant de l'évolution.
II - Une dynamique totalement nouvelle: la mutation des missions et des structures
Telle qu'annoncée par la circulaire no DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche «une réponse accompagnée pour tous», de la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale...
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