Partie 1 - Maîtriser le contexte d'évolution des établissements
Chapitre 1 - Le cadre de l'action sociale: le caractère social de la République
1.1/6 - Les structures sociales innovantes
Si le système de protection sociale français peut être considéré comme l'un des meilleurs, il demeure dans les faits relativement classique et repose sur deux piliers que sont les allocations et les institutions.
En effet, l'innovation sociale française souffre de maux que ne connaissent pas ses voisins européens: la multiplicité et le cloisonnement des différents acteurs, l'appropriation aléatoire de cet enjeu par les élus et la difficulté qui en découle à impulser de véritables politiques publiques dans le domaine social.
Toutefois, les orientations législatives et organisationnelles des dernières années favorisent la mise en œuvre de prises en charge innovantes, souvent à l'initiative des opérateurs de terrain.
1.1/6.1 - Les constats
I - Un contexte organisationnel récent plutôt favorable à l'innovation dans le secteur social
La création de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par le décret no 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale traduit la volonté de l'État d'évaluer les politiques publiques de solidarité pour ensuite concevoir de nouveaux modèles d'intervention et piloter leur mise en œuvre, afin d'apporter une meilleure réponse aux besoins des personnes les plus en difficulté.
Art. 1er – Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.
Art. 2 – I. – La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.
[…]
En liaison avec les directions et services concernés, elle conduit des analyses stratégiques et prospectives, initie et coordonne des travaux d'observation sociale et promeut les innovations nécessaires à l'exercice de ses missions.
[…]
IV. – Elle soutient et promeut le développement de l'économie sociale et solidaire ainsi que les innovations qui y concourent.
Elle est chargée d'animer et de coordonner l'action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique d'innovation, d'expérimentation sociale et d'économie sociale et solidaire.
Elle conduit...
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