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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 7 - Les contrôles financiers externes

8.7/1 - Le contrôle par les responsables politiques et administratifs de l'établissement

Le premier contrôle, à la jonction entre le contrôle interne et le véritable contrôle externe, est le contrôle managérial appelé « contrôle politique », c'est-à-dire le contrôle par l’organe responsable de l’établissement : le conseil d’administration. Selon le statut de l’établissement, public ou privé, les modalités de ce contrôle sont différentes et en particulier, pour les établissements sous statut privé, le conseil d’administration doit s’appuyer la plupart du temps sur le rapport d’audit du commissaire aux comptes.

Le contrôle financier externe consiste à :

vérifier la régularité et la sincérité des opérations comptables et financières (ressources de financement, charges de fonctionnement, actifs immobilisés, actifs circulants, disponibilités y compris les mouvements de trésorerie entre établissements et le siège, dettes financières et d'exploitation, engagements reçus et donnés…) ;
s'assurer du bon emploi des fonds.

Cette mission est assurée par une personne externe à l'établissement et indépendante pour éviter une confusion des genres de la part de quelqu'un qui serait juge et partie et limiter au minimum toute subjectivité.

Ce contrôle financier externe peut avoir une certaine autonomie ou s'insérer dans une approche plus globale du contrôle des établissements (sanitaire, organisationnel, juridique…), dans le cadre d'une inspection générale ou d'une évaluation externe portant sur la qualité. Sous l'angle financier, le financement public justifie ces missions externes de contrôle.

L'attention sera portée sur les modalités des contrôles : Qui ? quels acteurs, quels organes interviennent ?

Pour chacun d'entre eux, il conviendra de préciser :

Quoi : sur quoi, sur quels documents portent les contrôles.
Quand : dates et périodes d'intervention des contrôles.
Comment : procédures de contrôle, conclusions des contrôles et discussions du contrôle.

L'approbation des comptes par l'organe délibérant

Le premier contrôle des comptes est assuré par l'organe délibérant (le conseil d'administration). Le conseil d'administration doit valider le compte administratif de l'établissement présenté par le gestionnaire de l'établissement. Ce contrôle est essentiel dans la mesure où le budget est l'une des prérogatives principales de l'autorité délibérante. Le budget traduit en moyens financiers l'orientation politique fixée par l'assemblée.

Ce contrôle intervient en principe dans les six premiers mois après la clôture de l'exercice. Il se concrétise et se conclut par l'approbation des comptes.

Établissements publics

Pour les établissements...

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