3.4/1 - Préambule

Le secteur médico-social se trouve devant des évolutions importantes qui obligent les structures à se questionner sur leur avenir. Si la loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 a constitué un bouleversement et un progrès majeur du secteur, nous connaissons aujourd'hui tout un volant de réformes.

Ainsi, le décret n^o 2017-620 du 24 avril 2017, relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif instaure l'organisation en intégration des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Cette évolution de l'organisation du secteur médico-social est accompagnée par un ensemble de transformations réglementaires de fond :

• la réforme de la tarification des structures médico-sociales Serafin-PH, qui engage non seulement vers un nouveau système de tarification des structures mais aussi vers de nouveaux modes de fonctionnement ;

• la mise en place d'outils de partage d'informations opérationnels pour faciliter la fluidité des parcours (ViaTrajectoire, système d'information des maisons départementales des personnes handicapées [MDPH], répertoire opérationnel des ressources [ROR]…).

Cela se traduit par une transformation de l'organisation du territoire par la création de nouveaux dispositifs nécessaires à l'intégration des réponses tels que :

• les pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE) ;

• les plateformes territoriales d'appui, équipes relais et centres ressources ;

• les communautés 360 récemment instaurées pendant la crise sanitaire.

Pour illustrer ce propos, l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a publié en septembre 2020 deux livrets Handicap : réinventer l'offre médico-sociale ( https://www.anap.fr/accueil/) – un premier volet consacré à La logique de plateforme de services coordonnés , et un second intitulé Les plateformes de services coordonnés : mode d'emploi – pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap. Ces deux documents posent clairement les objectifs à atteindre :

• Le premier présente les principes et les enjeux des plateformes de services coordonnés.

• Le second encourage les équipes vers ce changement au travers de repères méthodologiques.

Le cap est donc lancé vers une nouvelle organisation de l'offre médico-sociale pour les...