Partie 3 - Mettre en place la stratégie de l'établissement
Chapitre 4 - Les coopérations dans le secteur sanitaire et médico-social
3.4/1 - Préambule
Le secteur médico-social se trouve devant des évolutions importantes qui obligent les structures à se questionner sur leur avenir. Si la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 a constitué un bouleversement et un progrès majeur du secteur, nous connaissons aujourd'hui tout un volant de réformes.
Ainsi, le décret no 2017-620 du 24 avril 2017, relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif instaure l'organisation en intégration des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Cette évolution de l'organisation du secteur médico-social est accompagnée par un ensemble de transformations réglementaires de fond :
la réforme de la tarification des structures médico-sociales Serafin-PH, qui engage non seulement vers un nouveau système de tarification des structures mais aussi vers de nouveaux modes de fonctionnement ;
la mise en place d'outils de partage d'informations opérationnels pour faciliter la fluidité des parcours (ViaTrajectoire, système d'information des maisons départementales des personnes handicapées [MDPH], répertoire opérationnel des ressources [ROR]…).
Cela se traduit par une transformation de l'organisation du territoire par la création de nouveaux dispositifs nécessaires à l'intégration des réponses tels que :
les pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE) ;
les plateformes territoriales d'appui, équipes relais et centres ressources ;
les communautés 360 récemment instaurées pendant la crise sanitaire.
Pour illustrer ce propos, l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a publié en septembre 2020 deux livrets Handicap : réinventer l'offre médico-sociale ( https://www.anap.fr/accueil/ ) – un premier volet consacré à La logique de plateforme de services coordonnés , et un second intitulé Les plateformes de services coordonnés : mode d'emploi – pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap. Ces deux documents posent clairement les objectifs à atteindre :
Le premier présente les principes et les enjeux des plateformes de services coordonnés.
Le second encourage les équipes vers ce changement au travers de repères méthodologiques.
Le cap est donc lancé vers une nouvelle organisation de l'offre médico-sociale...