Partie 3 - Mettre en place la stratégie de l'établissement
Chapitre 4 - Les coopérations dans le secteur sanitaire et médico-social
3.4/3 - Les coopérations du secteur médico-social seront impactées par de nouvelles contraintes
I - Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Les GHT ont été mis en place en juillet 2017 dans tous les départements. Innovation de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), la communauté hospitalière de territoire (CHT) est la forme de droit commun des coopérations hospitalières publiques.
Il s'agit d'un mode de coopération qui repose sur la volonté des établissements partie à la convention de CHT. Celle-ci est composée d'établissements publics de santé qui désignent l'un d'eux comme siège de la CHT. La définition d'une stratégie commune et la mutualisation de moyens permettent d'améliorer la performance des établissements de santé et d'accroître la qualité et la sécurité des soins qu'ils dispensent. Ces complémentarités au sein d'un même territoire doivent permettre de mieux répondre aux défis que doit relever, aujourd'hui, le secteur public hospitalier.
La dynamique peut être impulsée par le directeur général d'une agence régionale de santé (ARS). La convention est définie par les directeurs et les présidents des commissions médicales des établissements (CME) concernés. Elle fait l'objet d'une information auprès des comités techniques des établissements puis d'un avis rendu par les conseils de surveillance.
Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières.
Trois ans après leur mise en place, ce sont aujourd'hui 135 GHT, aux périmètres variables, qui structurent l'offre de soins. L'Igas a rendu public, mi-février 2020, un bilan d'étape de ces groupements. La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des ARS, s'est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs. À partir de ce travail de terrain et de l'analyse fine des différentes situations, son rapport dresse un bilan selon quatre dimensions : la gouvernance, les projets médicaux, l'organisation et la gradation des soins, la mutualisation de moyens. Cet « instantané » fait apparaître des états d'avancement différenciés : certains GHT sont très avancés dans une dynamique d'intégration, quand d'autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables.
La majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue, souligne l'Igas dans son rapport. « Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n'ont pu le faire les précédentes tentatives »,...
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