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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

Partie 3 - Mettre en place la stratégie de l'établissement
Chapitre 4 - Les coopérations dans le secteur sanitaire et médico-social

3.4/4 - Les nouvelles coopérations, un enjeu pour répondre aux besoins

I - Une réponse pour donner de la cohérence au territoire
II - Pour permettre la mise en œuvre des parcours coordonnés

I - Une réponse pour donner de la cohérence au territoire

Notre système sanitaire et médico-social est très complexe, il superpose de multiples dispositifs. Devant la montée exponentielle des besoins, les pouvoirs publics et en particulier l’ARS poussent à l’organisation du territoire au travers des coopérations.

1 - Un système sanitaire et médico-social complexe

Notre système sanitaire et médico-social est très complexe, il superpose de multiples dispositifs. Les pilotes sont eux aussi multiples, les acteurs principaux ne sont pas toujours en cohérence (ARS/département/école/justice, etc.), et les schémas d'organisation et de planification sont eux aussi pluriels.

Les acteurs de l'accompagnement médico-social
Planification	Financement	Gestion
État, ARS et conseils départementaux	ARS et conseils départementaux	Acteurs publics et acteurs privés à but non lucratif

Cette problématique a toujours existé, la loi fondatrice n^o 75-535 du 30 juin 1975 a certes mis en place régulation et planification au niveau régional au travers des conseils régionaux de l'Ordre des médecins (Crom). Les avis de la commission devaient être motivés « en fonction des besoins quantitatifs et qualitatifs de la population compte tenu des équipements existants ou prévus » (L. n^o 75-535, 30 juin 1975, art. 7). Cette période encore glorieuse où les moyens ont permis la création d'un grand nombre de places nouvelles, de structures ou de dispositifs remontants, laissant place aux innovations nouvelles.

La loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 a confirmé et amplifié la dimension planificatrice de l'offre d'établissements et de services, en prévoyant à l'article L. 312-4 du Code de l'action sociale et des familles que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, établis pour une période maximum de cinq ans, dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante et déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre.

La tendance au contrôle par les pouvoirs publics du dynamisme de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées a ainsi connu une accentuation notable, passant d'un simple régime d'avis motivé à un régime plus contraignant d'autorisation fondé sur le respect de grandes orientations préalablement définies. Ce phénomène,...

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