Partie 3 - Mettre en place la stratégie de l'établissement
Chapitre 4 - Les coopérations dans le secteur sanitaire et médico-social
3.4/5 - Des nouveaux modes de coopération, la transformation de l'offre de services
I - La mise en œuvre de plateformes de services
Des initiatives locales se mettent en place aujourd'hui sur le territoire. Elles sont l'œuvre d'acteurs locaux à la fois soucieux de trouver les réponses aux problématiques qui les touchent, et las de répondre sous la pression des autorités à des mesures quasi coercitives, ou des injonctions suivies d'effets financiers (crédits non reconductibles) parfois pervers.
Autour de ces nouvelles plateformes de services, on peut retrouver des synergies de ressources locales multiples, qu'elles soient sanitaires, éducatives, médico-sociales, scolaires, etc.
Pour la mise en place de ces plateformes les pouvoirs publics ont prévu plusieurs cas de figure. Elles pourront se construire autour de plusieurs architectures juridiques :
l'association, dans ce cas une nouvelle personnalité juridique ;
le GCSMS, qui permet d'associer tous les acteurs autour d'une nouvelle entité juridique ;
un GIP ;
un établissement public local
1 - Les plateformes peuvent rendre l'offre plus agile en se concentrant sur les complémentarités
Donner à l'offre une plus grande agilité suppose l'introduction d'éléments modulaires, légers et adaptables, susceptibles d'apporter des modifications décisives à la qualité de l'accompagnement proposé en vue d'éviter les ruptures de parcours.
Plusieurs lois ont successivement énoncé l'objectif de rendre l'offre plus réactive ou plus adaptée à certains besoins précis. La démarche se distingue nettement de celle de la contractualisation ou de l'incitation au groupement, en ce qu'elle ne se contente pas de fixer un cadre gestionnaire à la coopération des structures mais indique avec précision les modalités d'un rapprochement pour un but poursuivi.
La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 a ainsi prévu que les établissements et services médico-sociaux pouvaient fonctionner en dispositif intégré pour accompagner des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. On attend beaucoup du déploiement du décret no 2017-620 du 24 avril 2020 – décret d'application de cette disposition visant particulièrement les Itep et les Sessad.
L'article 51 de la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu la possibilité d'expérimentations...
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