Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 3 - Prévention de la maltraitance dans les établissements

5.3/2 - Outils pour une politique globale de prévention dans les établissements

Quels sont les enjeux d’une politique globale de prévention de la maltraitance ?

Parmi les outils de lutte contre la maltraitance, découvrez comment mettre en place :

  • l’axe prévention du risque maltraitance : engagement dans la prévention, actions préventives en direction du personnel… ;

  • l’axe détection du risque maltraitance, pour les risques liés aux personnes, pour les risques liés aux structures ;

  • l’axe de signalement du risque de maltraitance ;

  • l’axe de protection et accompagnement du risque maltraitance : accompagnement de la victime, accompagnement du présumé maltraitant.

5.3/2.1 - Enjeux d'une politique globale de prévention

Un risque majeur

Dans la hiérarchie des risques en établissements sociaux et médico-sociaux, le risque maltraitance est sûrement le premier risque en termes de fermetures d'établissements. Les autres risques majeurs (risque incendie, risque d'intoxication alimentaire, risque canicule, risque grippe aviaire) ont entraîné un dispositif réglementaire pour en limiter les effets : dans le cadre de la prévention du risque incendie, tous les établissements disposent de dispositifs de détection, de guides d'évacuation, de commissions de contrôle, de formations obligatoires, etc.

Conscient que le risque maltraitance devient un enjeu majeur pour nos établissements, nous devons mettre en place une politique de prévention des maltraitances (cf. Annexe 1  : schéma d'une politique de bientraitance).

Cette obligation est confirmée par les textes récents qui engagent les directeurs d'établissements à mettre en place un dispositif global de prévention.

Une obligation législative et réglementaire

Outre les éléments évoqués dans la partie « Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement », chapitre 3 , on enregistre début 2007 un volant de recommandations ou d'obligations.

Ainsi, l'instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance...

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