Partie 10 - Chiffres et indices clés
Chapitre 2 - Allocations et primes
10.2/24 - Couverture médicale complémentaire
Il a été fixé, au 1er juillet 2013, à la somme de 8 592,96 € par an pour une personne seule (c’est-à-dire 716,08 € par mois) en métropole et à 9 564,00 € par an (797,00 € mensuels) dans les départements d’outre-mer.
Le montant mensuel est majoré en fonction de la composition du foyer selon les taux suivants :
50 % au titre de la deuxième personne membre du foyer, soit au total 1 074,12 € pour deux personnes en métropole et 1 196,00 € dans les DOM ;
30 % au titre des troisième et quatrième personnes, soit au total :
1 289,12 € en métropole et 1 435,10 € dans les DOM pour trois personnes ;
1 504,12 € en métropole et 1 674,20 € dans les DOM pour quatre personnes ;
40 % (286,43 € et 318,80 €) au titre des personnes supplémentaires à compter de la cinquième personne.
Le montant de l’aide, apprécié au 1erjanvier de l’année, est le suivant :
Âge | Montant |
|---|---|
– 16 ans | 100 € |
16 à 49 ans | 200 € |
50 à 59 ans | 350 € |
60 ans et plus | 500 € |
Le plafond maximal de ressources mensuelles, qui varie avec la composition du foyer, est fixé au 1er juillet 2013 à :
966,67 € pour une personne seule (DOM : 1 075,96 €) ;
1 450,05 € pour deux personnes (DOM : 1 613,94 €) ;
1 740,11 € pour trois personnes (DOM : 1 936,67 €) ;
2 030,08 € pour quatre personnes (DOM : 2 259,50 €).
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
