Interventions et aides sociales

 
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Maîtriser l'ensemble des dispositifs de l'action sociale : logement, santé, revenus, emploi, insertion professionnelle...

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L’organisation et le fonctionnement de la PMI

Depuis les lois de décentralisation, les activités de protection maternelle et infantile (PMI) sont exercées par les départements. Que prévoit la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 concernant le positionnement des services de PMI et leurs missions ?

L’organisation géographique, le fonctionnement et le rôle des services sociaux de la PMI sont présentés.

Rôle du département

Depuis les lois de décentralisation, les activités de protection maternelle et infantile sont exercées par les départements.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 clarifie parfaitement le positionnement des services de PMI.

Personnels

La PMI est un service non personnalisé, placé sous l’autorité et la responsabilité du président du conseil général, le département étant désormais en charge des PMI au même titre que des services de l’ASE et des services d’action sociale dont il assure le financement. Le service de PMI n’est plus dorénavant placé sous la responsabilité d’un médecin, mais dirigé par lui.

Les qualifications professionnelles et la fréquence des actions mises en place sont prévues par voie réglementaire.

C’est ainsi que, généralement, les équipes de PMI sont composées, outre de médecins, de sages-femmes, de puéricultrices, d’infirmières, de psychologues, d’assistant(e)s de service social, d’auxiliaires de puériculture, de psychomotriciens, d’ergothérapeutes, de conseillères en économie sociale et familiale, etc.

Organisation géographique

L’organisation départementale est généralement territorialisée et revêt une appellation différente selon les départements : circonscription, unité territoriale, secteur d’action territoriale, etc. L’objectif de cette organisation est d’être au plus près des usagers en partenariat étroit avec les autres collectivités territoriales (notamment les communes) et les associations (notamment les centres sociaux).

Rôle des services sociaux

Il est précisé par le Code de la santé publique (art. L. 2112-2).

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