Les aides financières aux personnes handicapées
Un certain nombre d’aides financières sont prévues pour aider les personnes handicapées :
la prestation de compensation de l’adulte handicapé et de l’enfant handicapé,
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
la pension d’invalidité,
les aides à la scolarité,
l’aide au logement,
l’aide sociale à l’hébergement.
Sous quelles conditions et selon quelles modalités sont attribuées ces prestations ? Comment sont-elles calculées ? Et pour quels montants ?
Articles L. 541-1 et suivants, R. 541-1 et suivants et D. 541-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Articles L. 114-1-1 et L. 245-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
Des tableaux récapitulatifs figurent sur votre site (cf.Partie 10 « Chiffres et indices clés », Chap. 3, Handicap : RQTH, orientation et aides financières ) .
1 - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
I - La prestation de compensation de l’adulte handicapé
Conditions d’attribution
Elles sont au nombre de trois :
Une condition de résidence : la personne handicapée doit résider de façon permanente en France, ou dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou accomplir hors de ces territoires :
soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ; en cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, la prestation de compensation n’est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur ces territoires ;
soit un séjour de plus longue durée lorsqu’il est justifié que le...
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