Partie 10 - Chiffres et indices clés
Chapitre 3 - Tableaux récapitulatifs

10.3/1 - La protection sociale

AME 1) totale

AME partielle

CMU de base 2)

CMU C = mutuelle

ACS = aide acquisition d’une mutuelle

Bénéficiaires

Conditions

  • Objet : protection maladie obligatoire et complémentaire.

  • Objet : protection complémentaire.

  • Objet : protection maladie obligatoire.

  • Objet : protection complémentaire (comparable à une complémentaire santé).

  • Objet : dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. L’ACS ouvre droit à une déduction sur la cotisation auprès de l’organisme de protection complémentaire.

  • Public et conditions :

    • personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois, en situation irrégulière ;

    • sur critères de ressources.

  • Public et conditions :

    • personnes de nationalité étrangère, dont le séjour ne répond plus aux critères de régularité ;

    • mais qui bénéficient d’un maintien des droits aux prestations en nature au titre de leur régime obligatoire ;

    • sur critères de ressources.

  • Public et conditions :

    • résider en France de manière stable et régulière sauf si bénéficiaire d’aides de l’État (CAF) ;

    • SDF ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire : avoir élu résidence auprès d’un CCAS ou assoc. agréée, afin d’obtenir une attestation de domiciliation (procédure gratuite) ;

    • ne pas être couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie.

  • Public et conditions :

    • avoir des ressources ne dépassant pas un plafond révisé chaque année ;

    • résider en France de manière stable 3) et régulière depuis plus de trois mois.

À noter : Procédure simplifiée pour les allocataires RSA.

  • Public...

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